Déclarée inapte par la médecine du travail
Résolu
whitedesperados
-
mina -
mina -
Bonjour,
voila avant hier j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail (ca fait la 2eme visite qui me déclare inapte).
car la ce n'est pas par rapport a un accident du travail, mais a une maladie car je me suis fait une fracture au pied qui est trés longue a ce résorber.
cependant mon patron ma mis a un poste aménagée comme le préconnisait le médecin du travail a ma prmiere visite, maintenant que je suis encore inapte il veut me licencier car sois disant qu'il n'as plus de travail pour moi!
mes question:
- A t'il le droit de faire ca?
- Quels sont mes recours si il y'en a?
- si licenciement effectué que doit il me verser en totalité, aurais je le droit au chômage?
merci cordialement
voila avant hier j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail (ca fait la 2eme visite qui me déclare inapte).
car la ce n'est pas par rapport a un accident du travail, mais a une maladie car je me suis fait une fracture au pied qui est trés longue a ce résorber.
cependant mon patron ma mis a un poste aménagée comme le préconnisait le médecin du travail a ma prmiere visite, maintenant que je suis encore inapte il veut me licencier car sois disant qu'il n'as plus de travail pour moi!
mes question:
- A t'il le droit de faire ca?
- Quels sont mes recours si il y'en a?
- si licenciement effectué que doit il me verser en totalité, aurais je le droit au chômage?
merci cordialement
A voir également:
- Arthrose cervicale et inaptitude au travail
- Sténose foraminale arrêt de travail - Meilleures réponses
- Sténose foraminale invalidité - Meilleures réponses
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Inaptitude au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
6 réponses
bonjour,
aujourd'hui ce matin j'ai appelé l'inspection du travail en expliquant mon cas
et ils m'on répondu que le patron pouvait procédée a mon licenciement si il n'avait pas de poste aménagée a me proposer...
qui dois je écouter??
merci cordialement
aujourd'hui ce matin j'ai appelé l'inspection du travail en expliquant mon cas
et ils m'on répondu que le patron pouvait procédée a mon licenciement si il n'avait pas de poste aménagée a me proposer...
qui dois je écouter??
merci cordialement
mina
l inspection du travail je passe par la
bonjour
je permets permets de vous contacter car je suis perdue je suis actuellement agent de securité de nuit dans une boite de production et je viens d etre inapte au travail temporairement pour un mois mon patron ne peux pas me reclacer de jour il me demande de prendre un arret maladie que dois je faire ? repondez vite s il vous plait c est URGENT
je permets permets de vous contacter car je suis perdue je suis actuellement agent de securité de nuit dans une boite de production et je viens d etre inapte au travail temporairement pour un mois mon patron ne peux pas me reclacer de jour il me demande de prendre un arret maladie que dois je faire ? repondez vite s il vous plait c est URGENT
Bonjour,
de mémoire, après la seconde visite d'inaptitude, et si votre employeur n'a pas de poste de remplacement à vous proposer, il a la possibilité de vous licencier. Dans un premier temps, il vous renvoie chez vous, sans vous payer. Il a 30 jours pour vous licencier, après cela, il devra vous payer votre salaire rétroactivement au premier jours d'inaptitude définitive. Si donc, il dépasse 30 jours d'inaptitude, il faudra lui demander tous les salaires dûs (certaines sociétés "oublient" ce fait).
Une fois le licenciement prononcé, vous devez recevoir :
votre dernier bulletin de salaire comprenant les salaires, l'indemnité de congés payés (les congés que vous n'avez pas pû prendre), éventuellement des paiements de journées de rtt (si vous en avez et qu'ils sont payés), et une indemnité de licenciement ; une attestation assedic, qui vous permettra de vous inscrire et de toucher les assedic ; le paiement des sommes dues ; et éventuellement un reçu pour solde de tout compte.
Etant licencié, vous avez le droit de toucher les assedic. Toutefois, il faut prendre en compte une carence de 7 jours, et une carence en fonction des congés payés que vous n'avez pas pris.
Vous pouvez éventuellement contester le fait que votre employeur n'ait pas respecté son obligation de reclassement, ce qui n'annulerait pas le licenciement mais vous donnerait le droit à des indemnités supplémentaires. Je n'ai toutefois jamais vu le cas.
En dernier cas, si vous avez été malade longtemps et avez bénéficé d'indemnités de prévoyance, payés par l'assureur de votre société, vous pouvez continuer à les toucher tant que vous êtes malade.
Cordialement,
de mémoire, après la seconde visite d'inaptitude, et si votre employeur n'a pas de poste de remplacement à vous proposer, il a la possibilité de vous licencier. Dans un premier temps, il vous renvoie chez vous, sans vous payer. Il a 30 jours pour vous licencier, après cela, il devra vous payer votre salaire rétroactivement au premier jours d'inaptitude définitive. Si donc, il dépasse 30 jours d'inaptitude, il faudra lui demander tous les salaires dûs (certaines sociétés "oublient" ce fait).
Une fois le licenciement prononcé, vous devez recevoir :
votre dernier bulletin de salaire comprenant les salaires, l'indemnité de congés payés (les congés que vous n'avez pas pû prendre), éventuellement des paiements de journées de rtt (si vous en avez et qu'ils sont payés), et une indemnité de licenciement ; une attestation assedic, qui vous permettra de vous inscrire et de toucher les assedic ; le paiement des sommes dues ; et éventuellement un reçu pour solde de tout compte.
Etant licencié, vous avez le droit de toucher les assedic. Toutefois, il faut prendre en compte une carence de 7 jours, et une carence en fonction des congés payés que vous n'avez pas pris.
Vous pouvez éventuellement contester le fait que votre employeur n'ait pas respecté son obligation de reclassement, ce qui n'annulerait pas le licenciement mais vous donnerait le droit à des indemnités supplémentaires. Je n'ai toutefois jamais vu le cas.
En dernier cas, si vous avez été malade longtemps et avez bénéficé d'indemnités de prévoyance, payés par l'assureur de votre société, vous pouvez continuer à les toucher tant que vous êtes malade.
Cordialement,
Bonjour.
Je suis avocat en droit du travail.
Votre employeur a l'obligation de vous proposer un emploi disponible dans l'entreprise approprié à vos capacités, en tenant compte des conclusions figurant sur l'avis d'inaptitude du médecin du travail.
Les propositions de poste de l'employeur doivent être aussi comparables que possible au poste que vous occupiez avant votre maladie, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de travail.
Si votre employeur procéde à votre licenciement, vous avez la possibilité de le contester en saisissant le Conseil de Prud'hommes.
Dans ce cas, s'agissant d'un licenciement, vous toucherez les ASSEDIC ainsi que l'indemnité de licenciement.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions sur les obligations de reclassement de votre employeur : stephaneandre.avocat@gmail.com
Je suis avocat en droit du travail.
Votre employeur a l'obligation de vous proposer un emploi disponible dans l'entreprise approprié à vos capacités, en tenant compte des conclusions figurant sur l'avis d'inaptitude du médecin du travail.
Les propositions de poste de l'employeur doivent être aussi comparables que possible au poste que vous occupiez avant votre maladie, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de travail.
Si votre employeur procéde à votre licenciement, vous avez la possibilité de le contester en saisissant le Conseil de Prud'hommes.
Dans ce cas, s'agissant d'un licenciement, vous toucherez les ASSEDIC ainsi que l'indemnité de licenciement.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions sur les obligations de reclassement de votre employeur : stephaneandre.avocat@gmail.com
Bonsoir,
je travaillais en soins palliatifs et j'ai été mise en arrêt longue maladie à cause d'une hernie discale.
voila dernierement j'ai été convoquée par un expert conseil ( 5 min) pour me dire que je ne pouvais plus travailler et m'as attribué une Incapacité de travail de 15%! et il m'a fait signer un papier comme quoi j'étais mise a la retraite pour invalidité. je ne sais pas trop ce que ca veut dire..
je ne comprend pas, il ya incohérence dans ce qu'il dit, si je ne peux pas travailler ben pourquoi il me met une incapacité a 15%?
la drh de l'hopital m'a appelé pour que je valide le dossier afin qu'elle l'envoi a la cpam. apres reflexion je lui ai dit que je voulais une contre expertise, j'ai rdv samedi!
est ce qu'il ya des recours/conseil pour ne pas se faire avoir avec ses gens la?
j'ai compris que si on mettait 15% ca voulait dire j'allais une retraite pour invalidité de 15% de mon salaire.
merci de votre aide
elle18
je travaillais en soins palliatifs et j'ai été mise en arrêt longue maladie à cause d'une hernie discale.
voila dernierement j'ai été convoquée par un expert conseil ( 5 min) pour me dire que je ne pouvais plus travailler et m'as attribué une Incapacité de travail de 15%! et il m'a fait signer un papier comme quoi j'étais mise a la retraite pour invalidité. je ne sais pas trop ce que ca veut dire..
je ne comprend pas, il ya incohérence dans ce qu'il dit, si je ne peux pas travailler ben pourquoi il me met une incapacité a 15%?
la drh de l'hopital m'a appelé pour que je valide le dossier afin qu'elle l'envoi a la cpam. apres reflexion je lui ai dit que je voulais une contre expertise, j'ai rdv samedi!
est ce qu'il ya des recours/conseil pour ne pas se faire avoir avec ses gens la?
j'ai compris que si on mettait 15% ca voulait dire j'allais une retraite pour invalidité de 15% de mon salaire.
merci de votre aide
elle18
Bonjour,
En juillet 2009 j'été victime d'un accident de travail suite au port de charge lourdes dans une usine de peinture. s'agissant d'une sciatique droite,mon médecin traitant m'a mis en arret pendant à peu prés 7 mois. Le medecin du travail a demandé mon reclassement dans un poste aménagé ( il a constaté que j'avais bon niveau d'étude bac+4 :science économique internationale en tunisie). Aprés un mois, le chef du service a ramené le nouveau contrat ou l'avenant en précisant que je suis devenu employé administratif et juste en bas marqué :rien qui change par rapport au premier contrat ( c à d mon salaire n'a pas changé ni le coefficient) sachant qu'avant j'été ouvrier. Le chef de l'atelier a voulu me faire signer l'avenant que moi je l'es refusé car il fallait le signer avec le chef du service du personnel et non pas le chef de l'atelier, à la fin il m'a dit soit que signe soit que j'aurais des problèmes avec eux (embettements au travail) donc j'été forcé de signer mais il m'a promis de faire quelques choses à la fin de l'année, promesse qui n'a jamais tenu. Maintenant j'ai bulletin de salaire mentionnant que je suis employé administratif, classification: ouvrier, coefficient: 150. Le syndicat de travail a jugé le contrat abusif. Je ne sais plus comment valoir mes droits? Qu'en pousez-vous de ça? Merci
En juillet 2009 j'été victime d'un accident de travail suite au port de charge lourdes dans une usine de peinture. s'agissant d'une sciatique droite,mon médecin traitant m'a mis en arret pendant à peu prés 7 mois. Le medecin du travail a demandé mon reclassement dans un poste aménagé ( il a constaté que j'avais bon niveau d'étude bac+4 :science économique internationale en tunisie). Aprés un mois, le chef du service a ramené le nouveau contrat ou l'avenant en précisant que je suis devenu employé administratif et juste en bas marqué :rien qui change par rapport au premier contrat ( c à d mon salaire n'a pas changé ni le coefficient) sachant qu'avant j'été ouvrier. Le chef de l'atelier a voulu me faire signer l'avenant que moi je l'es refusé car il fallait le signer avec le chef du service du personnel et non pas le chef de l'atelier, à la fin il m'a dit soit que signe soit que j'aurais des problèmes avec eux (embettements au travail) donc j'été forcé de signer mais il m'a promis de faire quelques choses à la fin de l'année, promesse qui n'a jamais tenu. Maintenant j'ai bulletin de salaire mentionnant que je suis employé administratif, classification: ouvrier, coefficient: 150. Le syndicat de travail a jugé le contrat abusif. Je ne sais plus comment valoir mes droits? Qu'en pousez-vous de ça? Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : je te conseilled aller voir un avocat gratuit specialiste du travail tu peu prendre rendez vous a la mairie ou tu habite la consultation est gratuite sinon renseigne toi aussi a l inspection du travail ou tu as le choix de te faire licenciee pour inaptitude bon courage je pense que la medecine du travail peu d aider peut etre bon courage a toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...