Décés du bénéficiaire d'une prestation compensatoire et les héritiers?
olivier2020
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5 sept. 2019 à 02:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2019 à 09:41
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condorcet
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5 sept. 2019 à 09:41
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est ce que ses héritiers peuvent toucher cette prestation compensatoire par succession?
Cette prestation compensatoire était-elle constituée par le versement d'un capital déterminé ou d'une rente viagère ?
Cette prestation compensatoire était-elle constituée par le versement d'un capital déterminé ou d'une rente viagère ?
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