Prestation compensatoire et décès du bénéficiaire.
Ventetmer
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Bonjour,
Que devient la prestation compensatoire et ses versements à la mort prématurée du bénéficiaire avant la fin des 8 années de versement ? Les héritiers de la personne décédée peuvent-ils demander la continuation des versements qui sont à l'origine considérés comme une aide alimentaire pour compenser la disparité des revenus hors mariage. Ou cela rentre-t-il dans leur part d'héritage ? Ce serait une bizarrerie mais sait-on jamais !
Urgemment cordialement
ventetmer
Que devient la prestation compensatoire et ses versements à la mort prématurée du bénéficiaire avant la fin des 8 années de versement ? Les héritiers de la personne décédée peuvent-ils demander la continuation des versements qui sont à l'origine considérés comme une aide alimentaire pour compenser la disparité des revenus hors mariage. Ou cela rentre-t-il dans leur part d'héritage ? Ce serait une bizarrerie mais sait-on jamais !
Urgemment cordialement
ventetmer
A voir également:
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- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Merci Doris33, mais j'ai lu et relu nombre d'articles à ce sujet. Lu en long en large et en travers la réglementation, les Codes. Rien strictement rien dans le cas où c'est le bénéficiaire de la créance qui décède, celle qui reçoit la prestation compensatoire.
Y a-t-il une jurisprudence (peut-être récente) à ce sujet car aucun texte n'aborde cette facette !
Est-ce que la PC n'a plus lieu puisque décès ? Et les héritiers peuvent-ils demander son versement quand le versement en 8 ans n'est pas arrivé à échéance ?
Cordialement
ventetmer
Y a-t-il une jurisprudence (peut-être récente) à ce sujet car aucun texte n'aborde cette facette !
Est-ce que la PC n'a plus lieu puisque décès ? Et les héritiers peuvent-ils demander son versement quand le versement en 8 ans n'est pas arrivé à échéance ?
Cordialement
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