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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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5 sept. 2019 à 10:55
5 sept. 2019 à 10:55
Bonjour
Les informations données par votre notaire sont exactes . Certaines fonctions notariales exercées dans les consulats, ont été supprimées.
Désormais la longueur de la procédure est fonction du pays où résident vos enfants
(apostille ou pas, règle conventionnelle, pas besoin de légalisation).
S'agissant d'une donation-partage , il n'y a pas d'autres solutions.
Les informations données par votre notaire sont exactes . Certaines fonctions notariales exercées dans les consulats, ont été supprimées.
Désormais la longueur de la procédure est fonction du pays où résident vos enfants
(apostille ou pas, règle conventionnelle, pas besoin de légalisation).
S'agissant d'une donation-partage , il n'y a pas d'autres solutions.
5 sept. 2019 à 14:42
Pourriez-vous me dire dans quel cas nous sommes pour:
Un fils à Berlin
Un fils à Los Angeles
Un fils dans le canton de Vaud, en Suisse.
Quelles sont les procédures spécifiques en ces lieux?
Y a t_ il besoin de légalisation?
Quelles démarches simples peuvent être entreprises dans chacun des cas pour faire établir des procurations pouvant être produites lors de la signature de l´acte de donation partage?
Avec mes plus sincères remerciements
Bien cordialement
Neguer