Acheter une nue propriété
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condorcet
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5 mars 2018 à 07:29
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Es ce possible
Fiscalement, un bien dépendant pour l'usufruit de la succession et pour la nue-propriété à l'héritier, est réputée appartenir en pleine propriété à l'usufruitier.
Il résulte de cette présomption légale qu'au décès de votre mère vous devrez supporter des droits de succession sur ce "quart" démembré, comme s'il lui appartenait en pleine propriété.
Fiscalement, un bien dépendant pour l'usufruit de la succession et pour la nue-propriété à l'héritier, est réputée appartenir en pleine propriété à l'usufruitier.
Il résulte de cette présomption légale qu'au décès de votre mère vous devrez supporter des droits de succession sur ce "quart" démembré, comme s'il lui appartenait en pleine propriété.
Poisson92100
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5 mars 2018 à 15:37
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euh si elle est en ephad elle ne retournera pas dans sa maison écrivez vous...
C'est quoi le but ?
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Poisson92100
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6 mars 2018 à 10:18
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oui - voir le notaire - mais cela ne vous autorisera en aucun cas à y habité vous
Bonjour
Même si j'envisage de faire de gros travaux qui ont un coût
Merci
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Poisson92100
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8 mars 2018 à 08:08
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aucune incidence
Utiliser la maison de votre mere relevé d'une autorisation du juge des tutelles
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