Défaut d assurance

NIARISE - 2 mars 2018 à 19:40
niarise Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 - 3 mars 2018 à 14:13
Bonjour,
je vous pose un problème très complexe,il se trouve que j avais acheté une voiture au vu du coût (pas cher), alors qu je n avais pas de permis, mais il était en cours, sauf que entre j ai passé mon permis et je l ai raté. Dégoûtée j ai décidé de revendre le véhicule ne sachant pas la date de mon prochain passage à l examen du permis. Le problème qui se pose est que j ai eu un éventuel acheteur qui est venu voir la voiture, sauf que ce dernier a décidé d aller essayer a voiture plus loin qu prévu ( sans moi bien sur),
car j avais mes enfants, cette personne ce serait fait prendre par les gendarmes à qui il n a pas pu présenter la carte grise du véhicule, car je l avais bien évidemment gardé. De son retour le monsieur ne m a du tout pas fait part de cet incident et m a tout simplement dit que il n était pas intéressé car l embrayage ne fonctionnait pas bien. Jusque là pas de problème jusqu’à ce que je reçoive 8 jours plus tard l appel de ce mr me parlant de ce qui c était passé auparavant et que il aurait fallu que il se présente à la gendarmerie avec les papiers du véhicule, chose que ce mr n a pas fait et n a pas l intention de le faire,je lui dit que de toutes les façons ils le retrouveront avec son identité et ce dernier m a dit que il n avait pas été identifié e qu ils avaient juste relevé le numéro de l immatriculation du véhicule; sachant que je ne connais pas cette personne qui n a pas respecté la présentation avec les gendarmes et que le véhicule est immatriculé à mon nom; je risque quoi s il vous plait ,je suis morte de trouille, aidez moi s il vous plait. J aimerai préciser que cette une personne m a toujours contacté avec un numéro masqué. Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement

1 réponse

bonjour
que je comprenne bien... vous avez laissé un inconnu rouler avec UNE VEHICULE NON ASSURE ?????,
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oui c est bien cela
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donc vous êtes entièrement en tort, et vous risquez un maximum. L'emprunteur n'est pas au courant, ou peut prétendre ne pas l'être
vous etes inconsciente!!!
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niarise Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 > Relax
3 mars 2018 à 14:13
Bonjour, quand vous dites que je risque le maximum cela veut dire quoi concrètement? Meme si ce n est pas moi qui conduisait le véhicule et qu j ai même pas encore un permis de conduire? Dans ce cas ou le conducteur est poté disparu et et en plus il n avait pas été identifié par les gendarmes, ca voudrait dire que il ne risque rien? D ailleurs je n ai pas compris pourquoi lis n ont pas relevé son identité
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petit rappel!
La loi française est sans équivoque concernant la conduite sans assurance, que l’on nomme juridiquement « défaut d’assurance ». L’Article L324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

Selon la situation du conducteur et la période sans couverture auto, la loi prévoit des peines complémentaires :

Travail d’intérêt général ;
Peine de jours-amende ;
Annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans ou plus ;
Interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus ;
Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La conduite sans assurance s’avère très pénalisante dans la recherche d’une assurance auto. Les assureurs appliquent des surprimes, parfois très élevées, afin de couvrir le taux de sinistres plus important de ces conducteurs « à risques ».
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