Amené au poste pour defaut d'assurance
Résolu
MeganEvans
Messages postés
237
Statut
Membre
-
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourrait nous aider
La situation concerne ma soeur.
Elle a eu récemment le permis, et conduit avec le document provisoire. La situation est qu'elle a été contrôlée par la police (ou les gendarmes, je ne sais pas trop) dans un véhicule acheté il y a quelques jours.
Ce que j'ai compris, c'est que suite à l'achat du véhicule, la carte grise initiale (barré) été en sa possession. Ma soeur et mon beau frère ont cru que l'assurance de l'ancien propriétaire était encore valide suite à la vente.
Suite au contrôle ma soeur a été amenée au poste, photographiée, et on lui a pris ses empreintes.
Un rapide tour sur internet m'a permis de comprendre:
- que le véhicule n'est pas assuré
- ce qu'elle risque (dans les cas extrêmes, suivant la réglementation)
Je voudrais savoir si la prise d'empreinte et la photographie sont normales ? et si oui ce qu'elle risque vraiment ? car j'ai l'impression que si les policiers/gendarmes ont fait cela, je crains que les retombées seront importantes (surtout suspension du permis + amende).
Que doit-on faire ?
Prendre un avocat, demander de l'aide a une association ??
Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.
J'espère que quelqu'un pourrait nous aider
La situation concerne ma soeur.
Elle a eu récemment le permis, et conduit avec le document provisoire. La situation est qu'elle a été contrôlée par la police (ou les gendarmes, je ne sais pas trop) dans un véhicule acheté il y a quelques jours.
Ce que j'ai compris, c'est que suite à l'achat du véhicule, la carte grise initiale (barré) été en sa possession. Ma soeur et mon beau frère ont cru que l'assurance de l'ancien propriétaire était encore valide suite à la vente.
Suite au contrôle ma soeur a été amenée au poste, photographiée, et on lui a pris ses empreintes.
Un rapide tour sur internet m'a permis de comprendre:
- que le véhicule n'est pas assuré
- ce qu'elle risque (dans les cas extrêmes, suivant la réglementation)
Je voudrais savoir si la prise d'empreinte et la photographie sont normales ? et si oui ce qu'elle risque vraiment ? car j'ai l'impression que si les policiers/gendarmes ont fait cela, je crains que les retombées seront importantes (surtout suspension du permis + amende).
Que doit-on faire ?
Prendre un avocat, demander de l'aide a une association ??
Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.
A voir également:
- Convocation pour signalisation
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Demande d'absence au poste - Guide
- Modele de demande d'explication pour absence au poste - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Assurance auto résilié pour non paiement forum - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour
ça vous pose problème que les flics ou autre aient les empreintes et la photo?. Certes, elle a commis un délit passible de..... .
ça vous pose problème que les flics ou autre aient les empreintes et la photo?. Certes, elle a commis un délit passible de..... .
bonjour
Votre soeur circulait sans assurance .Elle a donc commis un délit passible de 3750 euros d'amende avec suspension du permis .C'est le tribunal qui décidera .Lorsque vous serez convoqué un avocat sera le bienvenu pour essayer de minimiser les peines encourues .
Il vous sera difficile de plaider la bonne fois car l'on apprend à l'auto école que l'assurance est personnelle et qu'il faut la prendre avant même de conduire le véhicule que l'on achète surtout qu'un simple coup de fil suffit .
Si un accident était intervenu sans assurance les conséquences auraient été dramatiques pour votre soeur
Votre soeur circulait sans assurance .Elle a donc commis un délit passible de 3750 euros d'amende avec suspension du permis .C'est le tribunal qui décidera .Lorsque vous serez convoqué un avocat sera le bienvenu pour essayer de minimiser les peines encourues .
Il vous sera difficile de plaider la bonne fois car l'on apprend à l'auto école que l'assurance est personnelle et qu'il faut la prendre avant même de conduire le véhicule que l'on achète surtout qu'un simple coup de fil suffit .
Si un accident était intervenu sans assurance les conséquences auraient été dramatiques pour votre soeur
Merci pour votre réponse
Je suis parfaitement d'accord avec vous.
Merci pour le conseil concernant l'avocat.
Cependant cette prise d'empreinte et la photo, font-elles parti des procédures "standard" ?
Deplus, il y a bien sur ce que dis la loi et ce qui est vraiment appliqué. Avez-vous des chiffres ou des données concretes concernant ce qui risque probablement de se passer ?
Merci d'avance
Je suis parfaitement d'accord avec vous.
Merci pour le conseil concernant l'avocat.
Cependant cette prise d'empreinte et la photo, font-elles parti des procédures "standard" ?
Deplus, il y a bien sur ce que dis la loi et ce qui est vraiment appliqué. Avez-vous des chiffres ou des données concretes concernant ce qui risque probablement de se passer ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Empreinte + photo,, ça donne l'impression d'être un criminel.
Dans des forums on parle juste d'un pv. Ici j'ai l'impression que ma soeur risque l'amende et la suspension du permis voir plus.
Mon raison est incohérent vous trouvez?
Je vous remercie pour l'aide que vous nous avez apporté.
Pour information, la prise d'empreinte et les photographies sont prévues par les articles 55-1 et 76-2 du code de procédure pénale.
Cordialement.