Amené au poste pour defaut d'assurance

Résolu
MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 9 déc. 2013 à 09:35
zoulou33 Messages postés 36757 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 10 déc. 2013 à 21:49
Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourrait nous aider

La situation concerne ma soeur.

Elle a eu récemment le permis, et conduit avec le document provisoire. La situation est qu'elle a été contrôlée par la police (ou les gendarmes, je ne sais pas trop) dans un véhicule acheté il y a quelques jours.

Ce que j'ai compris, c'est que suite à l'achat du véhicule, la carte grise initiale (barré) été en sa possession. Ma soeur et mon beau frère ont cru que l'assurance de l'ancien propriétaire était encore valide suite à la vente.

Suite au contrôle ma soeur a été amenée au poste, photographiée, et on lui a pris ses empreintes.


Un rapide tour sur internet m'a permis de comprendre:
- que le véhicule n'est pas assuré
- ce qu'elle risque (dans les cas extrêmes, suivant la réglementation)

Je voudrais savoir si la prise d'empreinte et la photographie sont normales ? et si oui ce qu'elle risque vraiment ? car j'ai l'impression que si les policiers/gendarmes ont fait cela, je crains que les retombées seront importantes (surtout suspension du permis + amende).

Que doit-on faire ?
Prendre un avocat, demander de l'aide a une association ??

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

2 réponses

zoulou33 Messages postés 36757 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 4 960
9 déc. 2013 à 10:41
Bonjour
ça vous pose problème que les flics ou autre aient les empreintes et la photo?. Certes, elle a commis un délit passible de..... .
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MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 2
9 déc. 2013 à 10:48
Je trouve la situtation exagérée.
Empreinte + photo,, ça donne l'impression d'être un criminel.

Dans des forums on parle juste d'un pv. Ici j'ai l'impression que ma soeur risque l'amende et la suspension du permis voir plus.

Mon raison est incohérent vous trouvez?
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MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 2
9 déc. 2013 à 11:30
Exacte.

Je vous remercie pour l'aide que vous nous avez apporté.
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