Cheques de sante
XXXXXX
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25 juin 2016 à 15:56
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 juin 2016 à 10:06
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rosieres1
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10 juin 2022
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28 juin 2016 à 10:06
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bonjour,
Si l'on se réfère aux dispositions des articles L911.7 et L911.7.1 du code de la sécurité sociale, l'employeur devrait en effet verser une participation.
Mais je vous suggère de reposer votre question sur le forum "salariés" pour plus de précisions versant droit du travail.
Si l'on se réfère aux dispositions des articles L911.7 et L911.7.1 du code de la sécurité sociale, l'employeur devrait en effet verser une participation.
Mais je vous suggère de reposer votre question sur le forum "salariés" pour plus de précisions versant droit du travail.