Cheques de sante

XXXXXX - 25 juin 2016 à 15:56
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 juin 2016 à 10:06
Bonjour,
j'aimerai comprendre mon conjoint, est travailleur précaire dans une entreprise (c'est a dire qu'il ne fait jamais 3 cdd consecutifs, l'entreprise l'apelle suivant ses besoins a la petite semaine???? En debut d année mon mari s'est renseigné sur la mutuelle de santé, il ne pas en bénéficier vu son statut ???? Parcontre on ne lui a pas non plus proposer "le cheque sante" pourquoi, je pensais qu'il pouvait rentrer dans le dispositif.......Je précise que nous avons une mutuelle de sante ( individuel.).et nous versons chaque mois 150 euros budget consequent puisque nos revenus a deux s'elevent a 1800 euros environ...Si quelqu'un peut me renseigner sur le sujet et me conseiller ......Merci d'avance
cordialement

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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
28 juin 2016 à 10:06
bonjour,
Si l'on se réfère aux dispositions des articles L911.7 et L911.7.1 du code de la sécurité sociale, l'employeur devrait en effet verser une participation.
Mais je vous suggère de reposer votre question sur le forum "salariés" pour plus de précisions versant droit du travail.
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