Banque demande la provenance du chèque
Résolu
Selos
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28 août 2009 à 17:25
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 janv. 2017 à 20:56
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10 réponses
Vous ne risquez absolument rien.
La banque a obligation, dans le cadre de la règlementation sur le blanchiment d'argent, de vérifier les mouvements (plus ou moins) importants (ou n'ayant pas de rapport avec l'activité du titulaire du compte) sur le compte de ses clients.
Vous n'en êtes pas obligé, mais vous pouvez leur répondre sans problème.
La banque a obligation, dans le cadre de la règlementation sur le blanchiment d'argent, de vérifier les mouvements (plus ou moins) importants (ou n'ayant pas de rapport avec l'activité du titulaire du compte) sur le compte de ses clients.
Vous n'en êtes pas obligé, mais vous pouvez leur répondre sans problème.
21 oct. 2015 à 14:04
Mais me hic est qu'il n'y a pas d'acte de vente pour une motocross (ou ma faire manuellement) et la pièce d'identité ma société refuse, du coup qu'est ce que je peux faire ?
27 mars 2016 à 23:50
28 mars 2016 à 11:20