Erreur de tantiemes
pbompar
-
8 sept. 2015 à 17:34
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 sept. 2015 à 18:54
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andre78fr
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8 sept. 2015 à 18:54
8 sept. 2015 à 18:54
Il faudrait préciser le "qui" dans votre affaire...
Les tantièmes figurent normalement dans le règlement de copropriété et son état descriptif de division, c'est la bible du syndicat des copropriétaires.
Ensuite le syndic est chargé d'administrer et de faire des appels de provisions conformes à ces tantièmes...
Le notaire n'intervient qu'au moment d'une mutation, il doit alors veiller à la communication des documents et informations essentielles.
En cas d'erreur, il faudra bien évidemment rectifier mais il faut bien savoir d'où vient l'erreur, depuis quand, si elle ne concerne que cette mise aux normes de l'ascenseur ou d'autres appels, etc...
Il faut surtout savoir si l'erreur est dans l'EDD ou si c'est le fait du syndic !
Les tantièmes figurent normalement dans le règlement de copropriété et son état descriptif de division, c'est la bible du syndicat des copropriétaires.
Ensuite le syndic est chargé d'administrer et de faire des appels de provisions conformes à ces tantièmes...
Le notaire n'intervient qu'au moment d'une mutation, il doit alors veiller à la communication des documents et informations essentielles.
En cas d'erreur, il faudra bien évidemment rectifier mais il faut bien savoir d'où vient l'erreur, depuis quand, si elle ne concerne que cette mise aux normes de l'ascenseur ou d'autres appels, etc...
Il faut surtout savoir si l'erreur est dans l'EDD ou si c'est le fait du syndic !