Erreur surfaces habitables déclarées

sylvie - 5 févr. 2018 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 - 5 févr. 2018 à 14:39
Bonjour,

Je viens d'acquérir une résidence principale qui a été déclarée au impôts avec une surface habitable de 340 M2..Effectivement ,l'ancien propriétaire avait auparavant divisé l'étage en 2 studios destinés à la location.
Sur mon acte notarié, il est spécifié que la maison est de plein pied et que l'étage est un grenier puisque inhabitable .J'ai rempli la demande de régularisation aux impôts en donnant les surfaces excuse habitables, la photocopie de mon acte notarié, rempli la déclaration rectificative..Je suis restée sans réponse pendant plusieurs mois .Je les relance et ce jour on me réponds / QUils ne sont pas tenu de tenir les propriétaires d l'avancé de leur travaux et que de toute façon mon dossier a été enregistré en novembre et donc que rien ne changera pour 2018 ..C'est trop fort.. impossible de les avoir en direct ..impossible d'aller les voir car les portes sont fermées constamment..vers qui puis je me retourner pour avoir des infos coherentes? Merci pour vos réponses
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 546
5 févr. 2018 à 14:21
Bonjour
Je comprend que vous avez fait une réclamation sur la fiche de calcul de la valeur cadastrale de votre bien
effectivement le fisc ne dit jamais ou en est le dossier mais d'expérience cela se traite en 2/3 mois max

si votre dossier date de 11/2017 rien d'anormal a attendre encore...


après les changements sur le grenier peuvent les pousser à s'étonner et à vous demander des précisions...voire suspecter une fraude
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Thomluc Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018
5 févr. 2018 à 14:36
Du coup, devant mon insistance une personne des impôts vient de me contacter par téléphone... En fait, ils ont bien pris ma demande en charge et le calcul est bien fait pour 2018 avec les bonnes surfaces..c'est une bonne nouvelle ...taxe divisée par 2..Merci pour tout
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Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 546
5 févr. 2018 à 14:39
super
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