Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage

flolea Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 11:33
 Gasc - 11 sept. 2014 à 14:55
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage chez moi alors que sa propriété n'est pas enclavée.
Ce voisin a décidé récemment de louer sa maison et ses dépendances pendant les vacances alors que lui va habiter à un autre endroit.
le droit de passage vaut-il pour les vacanciers? Mon voisin tire un revenu de ses locations....j'ai tous les ennuis de ces passages!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
11 sept. 2014 à 14:55
Bonjour. Une servitude de passage, comme toutes les servitudes d'ailleurs, est attachée au fonds dominant et non à une personne. Il s'ensuit que les vacanciers louant ce fonds peuvent profiter de la servitude.
Mais comment se fait-il que votre voisin ait un droit de passage alors que son fonds n'est pas enclavé? Servitude conventionnelle?
0

Discussions similaires

Droit de passage, chemin dégradé
DJO88 -
gt.55 -

5 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses
un droit de passage peut-il se supprimer ?
pierrôt -
Foyer -

6 réponses
Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.
stefrs -
stefrs -

9 réponses