Droit de passage, chemin dégradé
DJO88
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin qui m’appartient et qui juxtapose mon terrain. Le problème est que cette personne a dégradé fortement ce chemin d’accès avec ses engins (tracteurs etc...) pour rejoindre sa parcelle. Et pour lui il n’a rien à refaire malgré les dégâts (bien entendu cette personne n’a pas été très poli...). Que faire si cette personne ne veut rien savoir et ne veut faire aucune réparation ?
Merci d’avance
Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin qui m’appartient et qui juxtapose mon terrain. Le problème est que cette personne a dégradé fortement ce chemin d’accès avec ses engins (tracteurs etc...) pour rejoindre sa parcelle. Et pour lui il n’a rien à refaire malgré les dégâts (bien entendu cette personne n’a pas été très poli...). Que faire si cette personne ne veut rien savoir et ne veut faire aucune réparation ?
Merci d’avance
2 réponses
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Bonjour,
https://www.droitissimo.com/voisinage/contraintes-propriete/droit-passage/incombe-entretien-chemin-cree-vertu-droit-passage
Il faut faire appel au TGI (Tribunal de Grande Instance)...
Cdt