Droit de passage, chemin dégradé
Bonjour,
Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin qui m’appartient et qui juxtapose mon terrain. Le problème est que cette personne a dégradé fortement ce chemin d’accès avec ses engins (tracteurs etc...) pour rejoindre sa parcelle. Et pour lui il n’a rien à refaire malgré les dégâts (bien entendu cette personne n’a pas été très poli...). Que faire si cette personne ne veut rien savoir et ne veut faire aucune réparation ?
Merci d’avance
Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin qui m’appartient et qui juxtapose mon terrain. Le problème est que cette personne a dégradé fortement ce chemin d’accès avec ses engins (tracteurs etc...) pour rejoindre sa parcelle. Et pour lui il n’a rien à refaire malgré les dégâts (bien entendu cette personne n’a pas été très poli...). Que faire si cette personne ne veut rien savoir et ne veut faire aucune réparation ?
Merci d’avance
2 réponses
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Vous avez un actes ? voir si il est mentionné se sujet.
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ContributeurBonjour,
https://www.droitissimo.com/voisinage/contraintes-propriete/droit-passage/incombe-entretien-chemin-cree-vertu-droit-passage
Il faut faire appel au TGI (Tribunal de Grande Instance)...
Cdt
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Contributeur@DJO88"En attendant, est ce que j’ai le droit de bloquer l’accès au chemin ?"
Certainement pas... vous feriez obstruction au droit de passage et vous seriez en tort !
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