Droit de passage, chemin dégradé

DJO88 - 5 mars 2018 à 22:46
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15 avril 2022
- 7 mars 2018 à 14:09
Bonjour,

Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin qui m’appartient et qui juxtapose mon terrain. Le problème est que cette personne a dégradé fortement ce chemin d’accès avec ses engins (tracteurs etc...) pour rejoindre sa parcelle. Et pour lui il n’a rien à refaire malgré les dégâts (bien entendu cette personne n’a pas été très poli...). Que faire si cette personne ne veut rien savoir et ne veut faire aucune réparation ?

Merci d’avance

2 réponses

Vous avez un actes ? voir si il est mentionné se sujet.
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Sur l’acte il est indiqué :
« il existe une servitude de passage grevant les parcelles 1883 et 1886, non révélé par les titres antérieurs (sur le côté droit de ces parcelles) visible depuis la route et dont l’assiette figure sur le plan ci-joint « 
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