Droit de passage, chemin dégradé
DJO88
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5 mars 2018 à 22:46
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 7 mars 2018 à 14:09
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6 mars 2018 à 09:13
« il existe une servitude de passage grevant les parcelles 1883 et 1886, non révélé par les titres antérieurs (sur le côté droit de ces parcelles) visible depuis la route et dont l’assiette figure sur le plan ci-joint «