Droit de passage, chemin dégradé

DJO88 -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin qui m’appartient et qui juxtapose mon terrain. Le problème est que cette personne a dégradé fortement ce chemin d’accès avec ses engins (tracteurs etc...) pour rejoindre sa parcelle. Et pour lui il n’a rien à refaire malgré les dégâts (bien entendu cette personne n’a pas été très poli...). Que faire si cette personne ne veut rien savoir et ne veut faire aucune réparation ?

Merci d’avance

2 réponses

dd
 
Vous avez un actes ? voir si il est mentionné se sujet.
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DJO88
 
Sur l’acte il est indiqué :
« il existe une servitude de passage grevant les parcelles 1883 et 1886, non révélé par les titres antérieurs (sur le côté droit de ces parcelles) visible depuis la route et dont l’assiette figure sur le plan ci-joint « 
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
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DJO88
 
Merci pour votre réponse.
Avant d’en arriver là j’ai repris contacte avec mon notaire pour qu’il me donne plus d’info sur cette servitude.

En attendant, est ce que j’ai le droit de bloquer l’accès au chemin ?
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419 > DJO88
 
"En attendant, est ce que j’ai le droit de bloquer l’accès au chemin ?"
Certainement pas... vous feriez obstruction au droit de passage et vous seriez en tort !
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