Servitude, travaux sans accord

olivier - 28 janv. 2009 à 13:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 mars 2012 à 16:05
Bonjour,

je bénéficie d'un droit de passage sur le terrain de mon voisin par une servitude établie chez le notaire.
Mon voisin a effectué de gros de réfection sans mon accord écrit.
Oralement je lui ai dit très clairement que je ne souhaitais pas faire ces travaux car je n'en avais pas les moyens financier. malheuresement sans témoin.

Il a procédé tout de même a ces travaux. Aujourd'hui il se base sur l'acte de servitude qui stipule que l'entretien est du au deux parties. il me réclame ma moitier, soit 5000€
Je précise qu'il n'y avait aucune urgence dans la réfection de passage. Juste le confort de ses locataires !
il loue, il n'habite pas sur place.

- une aussi grosse refection correspond-elle a de l'entretien ?
- peut-il m'engager dans une tel dépense sans mon accord écrit et malgrès mon désaccord oral ?
- puis-je lui proposer de diviser cette sommes par 5 soit le nombre des ces 4 appartements qu'il loue + moi ce qui représentera les utilisateurs réels de ce passage... de toute façon je peux toujours tenter :-)

merci de votre aide

8 réponses

c'était un chemin calcaire. avec qqs trous mais praticable.

il a décaissé et couler 20 cm de ciment. je n'ai qu'une copie partielle des matérieux ... le reste est au black (main d'oeuvre, location mini pelleteuse ...)
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