Servitude de passage
flolea
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage chez moi alors que sa propriété n'est pas enclavée.
Ce voisin a décidé récemment de louer sa maison et ses dépendances pendant les vacances alors que lui va habiter à un autre endroit.
le droit de passage vaut-il pour les vacanciers? Mon voisin tire un revenu de ses locations....j'ai tous les ennuis de ces passages!
Mon voisin a un droit de passage chez moi alors que sa propriété n'est pas enclavée.
Ce voisin a décidé récemment de louer sa maison et ses dépendances pendant les vacances alors que lui va habiter à un autre endroit.
le droit de passage vaut-il pour les vacanciers? Mon voisin tire un revenu de ses locations....j'ai tous les ennuis de ces passages!
1 réponse
Bonjour. Une servitude de passage, comme toutes les servitudes d'ailleurs, est attachée au fonds dominant et non à une personne. Il s'ensuit que les vacanciers louant ce fonds peuvent profiter de la servitude.
Mais comment se fait-il que votre voisin ait un droit de passage alors que son fonds n'est pas enclavé? Servitude conventionnelle?
Mais comment se fait-il que votre voisin ait un droit de passage alors que son fonds n'est pas enclavé? Servitude conventionnelle?
La législation juridique et financière évolue en permanence...