Servitude de passage
flolea
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11 sept. 2014 à 11:33
Gasc - 11 sept. 2014 à 14:55
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1 réponse
Bonjour. Une servitude de passage, comme toutes les servitudes d'ailleurs, est attachée au fonds dominant et non à une personne. Il s'ensuit que les vacanciers louant ce fonds peuvent profiter de la servitude.
Mais comment se fait-il que votre voisin ait un droit de passage alors que son fonds n'est pas enclavé? Servitude conventionnelle?
Mais comment se fait-il que votre voisin ait un droit de passage alors que son fonds n'est pas enclavé? Servitude conventionnelle?