Un droit de passage peut-il se supprimer ?
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pierrôt
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 juil. 2012 à 20:19
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Je suis dans un cas similaire. Je souhaite demander l'annulation d'un droit passage (acté) sur ma propriété.
En fait, les nouveaux propriétaires peuvent passer maintenant par leur propre terrain.
Mais à qui doit-on s'adresser pour demander cette annulation ?
Merci pour vos réponses
Sauf erreur de ma part (que je vous demande de pardonner), vous devez passer par la voie du Tribunal (TGI= avocat) pour regler ce type de probleme.
Rien ne vous empeche de vous le faire confirmer en telephonnant au TGI (greffe) dont vous dependez.