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REGLEMENTATIONS / PERSONNE A MOBILITE REDUITE

Résolu
amadeopoulos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 19:11
amadeopoulos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 22:33
Bonjour,

Je recherche le site et l'Administration qui permet de télécharger, ou d'imprimer les formulaires PC 39 et PC 40 ayant un rapport avec les "Personnes à Mobilité Réduite " dans l'habitat ou le commerce

En vous remerciant par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 déc. 2012 à 20:41
Bonjour,

PC39 et PC40
Mais je n'ai pas l'impression que ce soit ça que tu cherches.
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Réponse 2 / 2
amadeopoulos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 22:33
Bonsoir,

C'est tout a fait cela, je suis vraiment épaté de ta réponse.

J'ai cherché pendant 2 heures su le net, sans succès, avec y compris, l'intutulé C39 C40.

Un grand merci, je vais pouvoir passer une nuit avec un soucis en moins.

Vraiment formidable.

Je découvre, je suis membre depuis ce soir !

sentiments les meilleurs

amadeopoulos
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