Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF

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28 octobre 2018
- - Dernière réponse :  lilihtl - 11 janv. 2019 à 20:41
Bonjour,

Si l'on touche la prime d'activité car on est en cdd contrat aidé 86h de travail par mois et que Pôle Emploi nous verse 150 euros par mois de prime forfaitaire de reprise d'activité (du 4ème au 12ème mois de reprise d'activité quand on est en ass) est-ce que ces 150 euros sont pris en compte par la CAF et font baisser la prime d'activité versée par elle ? J'obtiens des réponses différentes suivant mes interlocuteurs CAF.

Merci.
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19 mars 2017
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Merci
bonjour
si ca peut aider?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445

de sur elle est pas imposable, mais est elle concernée comme ARE ?

allez sochaux
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eleme64
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28 octobre 2018
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Bonjour platoche1,

Merci pour le lien je savais qu'elle n'est pas imposable en effet, le lien est bien mais dommage qu'il n'en dise pas plus par rapport à la CAF. Considérée comme ARE je ne pense pas car l'are est une allocation au résultat différent pour chacun et est calculée par rapport à une activité quantifiée, là cette prime de 150 euros est fixe quel que soit le salaire perçu pendant qu'on la touche. Merci encore.
platoche1
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19 mars 2017
336 > eleme64
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28 octobre 2018
-
pour moi je dirais il faut pas les declarer, maintenant ya mon amie MIMIE3645 qui travaille à la caf , mais je sais pas comment on fait pour la notifier sur cette discussion

@MIMIE3645
eleme64
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28 octobre 2018
7 > platoche1
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19 mars 2017
-
Merci Platoche1,

Je débute sur ce site je ne sais pas non plus mais si vous pouvez lui faire lire ça serait super.
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Merci
Bonjour,

Mon compagnon a perçu cette prime de 150 euros en cas de reprise d'activité dans le cadre de l'ass et j'avais envoyé un mail à la Caf pour leur demander si nous devions la déclarer pour la prime d'activité. Et la réponse est oui. Il faut la déclarer dans la rubrique autres ressources perçues.
eleme64
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28 octobre 2018
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Bonjour Brionny,

En fait moi la CAF me donne des réponses différentes suivant celui à qui j'en parle. Ce qui serait intéressant c'est de voir si il faut la déclarer comme ils vous l'ont dit mais si elle ne compte peut-être pas au final. Il faudrait que vous regardiez si vous auriez touché le même montant de prime activité sans déclarer ces 150 euros dans autres ressources et vous verrez si ça monte ou pas. Je ne sais plus quoi penser puisque j'ai des réponses différentes suivant mon interlocuteur à la CAF. Mais merci Brionny.
eleme64
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28 octobre 2018
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Pardon Brionny, je peux le vérifier moi-même en faisant une simulation, donc oui bien sûr cela ferait baisser la prime d'activité mais je pense qu'on vous a répondu ça parce qu'ils considèrent que c'est une allocation chômage (voir la liste des autres ressources expliquées en cliquant sur le point d'interrogation à côté) mais je ne pense pas justement que ça soit comme une allocation chômage car c'est une prime fixe forfaitaire, enfin je n'en suis pas sûre que ça ne compte pas bien sûr sinon je ne chercherai pas de l'aide ici Merci encore.
Bonjour,

En fait, nous ne percevons pas la prime d'activité. En effet, mon compagnon a perçu cette prime ass jusqu'en juin. Donc quand dans le simulateur, nous n'aurons plus à déclarer cette prime ass nous aurons une prime d'activité de 40 euros environ. En fait, les autres ressources perçues regroupent toutes les ressources que vous touchez hormis vos salaires. Donc la prime ass en fait partie.
eleme64
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28 octobre 2018
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Bonjour Brionny, merci pour votre réponse.
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23 janvier 2018
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Bonjour,

la prime forfaitaire mensuelle est a déclarer et est considérée comme une allocation chomage
eleme64
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28 octobre 2018
7 -
Bonjour Mimie 3645,

Je venais de voir votre réponse et j'allais vous rappeler mon message d'origine pour vous aider et être plus claire, elle est à déclarer malgré ce texte ? (voir lien ou détail ci-dessous)
Peut-être que je le comprends mal, excusez-moi si c'est le cas. Merci MIMIE3645.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Article R844-5
Créé par Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :

1° La prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 ;

2° L'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois lorsqu'elle est versée aux bénéficiaires dans les situations mentionnées à l'article L. 842-7 ;

3° La majoration pour âge des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 ainsi que l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 ;

4° L'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 ;

5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ;

6° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1, la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 ;

7° L'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du présent code ;

8° Les primes de déménagement prévues par les articles L. 542-8 du présent code et L. 351-5 du code de la construction et de l'habitation ;

9° La prestation de compensation mentionnée à l' article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'ensemble des éléments visés à l'article L. 245-3 du même code ;

10° L'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire de la prime d'activité ;

11° Les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat ;

12° L'allocation de remplacement pour maternité prévue par les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du présent code et L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime ;

13° La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 ;

14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;

15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;

16° Les bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;

17° Les frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 ;

18° Le capital décès servi par un régime de sécurité sociale ;

19° L'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord prévue à l' article 125 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 ;

20° L'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés, mentionnée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;

21° L'allocation de reconnaissance instituée par l' article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ;

22° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;

23° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;

24° Le revenu de solidarité prévu à l' article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles ;

25° Le revenu de solidarité active prévu à l' article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ;

26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation .
chrislav23
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> eleme64
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-
MIMIE3645 merci de regarder jusqu'au bout l'article de loi car cette prime ne doit pas être déclarée car elle est bien indiquée de la loi L5133-1

15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;


Article L5133-1
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
Abrogé par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 202 (V)
Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation.
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23 janvier 2018
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Merci
Bonjour,

ou est il marqué PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE... nulle part...


ensuite on vous parle d'allocation prévue a l'article machin

=> certaines personnes s'amusent a citer sur ce forum des articles de legifrance sans en comprendre quoi que ce soit et sans aller voir les autres articles dont il est fait reference...
Resultat : de grosses betises sont dites aux gens sur ce site

J'ai verifié c'est a declarer. Il ne s'agit en aucun cas d'une AIDE financiere reguliere
chrislav23
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4 août 2017
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La PPE n"existe plus elle a été remplacé par la prime d activité.
La je parle de la formulation du texte de loi qui indique prime de retour à l emploi
MIMIE3645
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23 janvier 2018
554 > chrislav23
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4 août 2017
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oui je sais elle n'existe plus mais le texte parle bien de cette prime pour l'emploi versée par les impots... et pourquoi? ... parce que les beneficiaires ppa de janvier 2016 devaient déclarer les revenus des derniers mois 2015! ... or ils pouvaient avoir perçu la prime pour l'emploi fin 2015!

c'etait justement pour tous ceux-là qu il a ete indiqué que la prime pour l'emploi ne se declarait pas!!

de meme vous pouvez avoir un rappel de prime pour l'emploi en 2016 au titre de 2015: ils ne doivent pas le déclarer!!!!

voilà pourquoi!
chrislav23
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4 août 2017
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la on ne parle pas de la même chose vous parlez de la prime pour l emploi et moi je parle de la prime de retour à l emploi
MIMIE3645
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23 janvier 2018
554 > chrislav23
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4 août 2017
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mais ce n'est pas ce que vous touchez!!! ce sont des primes qui n'existent plus mais qui peuvent avoir une incidence pour la ppa dans certains cas!!

Vous c'est une PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE: ce n'est pas l'une des deux primes citées!

allez c'est bon moi je ne peux pas etre plus claire : faites ce que vous voulez, pensez ce que vous voulez!

pour vous tout est la meme chose sauf que non!! tout le monde n'est pas à temps partiel, tout le monde ne touche pas la meme chose que vous, tout le monde n'a pas la meme date de reprise d'activité, tout le monde n'a pas la meme situation familiale et professionnelle que vous, tout le monde n'a pas le meme âge que vous, etc etc...

Dans tous les fameux articles que vous avez cités, votre prime FORFAITAIRE MENSUELLE n'est pas concernée : elle se declare

bonne continuation

chrislav23
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4 août 2017
-
merci pour votre réponse bon week end
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23 janvier 2018
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Merci
1/ pas s en aide financiere reguliere mais une allocation chomage

2/ juste dans certains cas les aides financieres regulieres ne sont pas a declarer !

Mais le PFM est a declarer en chomage
eleme64
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Bonjour à tous, et merci à vous pour les différentes contributions apportées à ma question et pour les réponses..
platoche1
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336 > eleme64
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-
le mail du directeur de la cnaf

daniel.lenoir@cnaf.fr
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Merci
Bonjour, Je valide la réponse de Mimi. Je suis en cui cae 20h/semaine et je touche l'ASS parallèlement. J'ai posé la question directement par email à la CAF de ma ville et voici leur réponse :

"Objet : prime d'activité
Bonjour,
Vous souhaitez des informations pour faire une simulation pour la prime d'activité.
Je vous confirme que la prime forfaitaire versée par le Pôle Emploi doit être déclarée lors de votre simulation, vos salaires, et allocations chômage. Le montant perçu doit être indiqué sur le mois de perception.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'informations.
Cordialement,
Votre Technicien-conseil"
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Merci
bonjour esque la prime de noel doit etre declarer ?
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Merci
s'il faut le déclarer, cela fait bien baisser la prime d'activité de 150, vu le mode de calcul : http://www.ma-prime-activite.fr/calcul-de-la-prime

pour savoir s'il faut le déclarer, il faut chercher si cela apparait dans cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE1941BBFA18C7FE655C9F043748B51F.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000031676016&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
si c'est le cas, alors il ne faut pas le déclarer, sinon oui.
eleme64
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Merci beaucoup PA486, j'ai regardé mais j'ai un doute : pensez-vous que ça correspondrait au numéros suivants 14 ou 15 ?Ça ne s'appelle pas prime de retour à l'emploi mais en même temps celle-ci n'existe plus, je sais que ce n'est pas l'aide personnalisée de retour à l'emploi.

Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :

14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;

15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
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