Erreur dans compromis de vente
Sophie75
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18 nov. 2010 à 12:23
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 18 nov. 2010 à 16:30
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 18 nov. 2010 à 16:30
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lbigaret
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18 nov. 2010 à 16:15
18 nov. 2010 à 16:15
Je suis un peu surpris de ce que vous a dit ce notaire. Visiblement il y a problème sur la définition de la chose vendue et donc une vente qui devrait être caduque. Essayez de consulter un autre notaire.
lbigaret
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18 nov. 2010 à 12:32
18 nov. 2010 à 12:32
Quelle est la désignation exacte de l'immeuble vendu dans le compromis ?
Il s'agit du lot numéro X.... comprenant:
une entrée, une salle de séjour, 2 chambres, une cuisine, une salle d'eau, wc et cellier.
A savoir; les 67/10.088ème des parties communes générales du bâtiment principal
Les 83/100.000ème des parties communes générales du domaine.
Le problème qui se pose est que ce fameux cellier n'est pas dans l'appartement mais à l'étage. Ce dernier faisant partie d'un autre lot, ce qui n'est pas stipulé dans le contrat de vente.
Comme je l'écrivais, j'ai l'impression que l'agent immobilier m'a eue.
une entrée, une salle de séjour, 2 chambres, une cuisine, une salle d'eau, wc et cellier.
A savoir; les 67/10.088ème des parties communes générales du bâtiment principal
Les 83/100.000ème des parties communes générales du domaine.
Le problème qui se pose est que ce fameux cellier n'est pas dans l'appartement mais à l'étage. Ce dernier faisant partie d'un autre lot, ce qui n'est pas stipulé dans le contrat de vente.
Comme je l'écrivais, j'ai l'impression que l'agent immobilier m'a eue.
domdo76
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18 nov. 2010 à 16:29
18 nov. 2010 à 16:29
bonjour
Egalement étonné de la réponse du notaire ???? mais peut etre n'avons nous pas toutes les données ?
le compromis de vente est rédigé pour la description du bien , à partir notamment de l'acte de propriété du vendeur
- Qu'est il donc inscrit comme descriptif du bien sur cet acte ?
Egalement étonné de la réponse du notaire ???? mais peut etre n'avons nous pas toutes les données ?
le compromis de vente est rédigé pour la description du bien , à partir notamment de l'acte de propriété du vendeur
- Qu'est il donc inscrit comme descriptif du bien sur cet acte ?
18 nov. 2010 à 16:30
PS : choisissez toujours un notaire différent de celui du vendeur quand vous achetez ...