Erreur dans compromis de vente
Sophie75
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé fin août 2010 un compromis de vente pour un lot comprenant un appartement avec un cellier à l'étage. La signature de ce compromis s'est effectuée en agence.
Nous devons normalement signer l'acte authentique fin novembre 2010 et là, depuis 2 jours, j'apprends qu'il y a une erreur quant à la vente et que le cellier ne figure pas sur le même lot que l'appartement.
De ce fait, en signant, j'acquiers seulement l'appartement et non le cellier qui devait aller avec.
En effet, il s'avère que le cellier fait partie d'un autre lot appartenant au syndic de copropriété.
M'étant rendue ce matin chez le notaire, ce dernier me dit que 3 solutions s'offrent à moi;
- Soit renoncer à l'achat de l'appartement et perdre le versement de l'acompte et être attaquée par les tribunaux
- Renégocier le prix de la vente de l'appartement si le vendeur est d'accord ( ce qui va être dur si le vendeur est borné)
- Renégocier le prix en vue de l'achat du cellier au syndicat de la copropriété.
J'ai l'impression de m'être faite avoir le jour de la signature du compromis. Le vendeur aurait dû le savoir lors de son acquisition en 2000. Et il est hors de question que je paie le prix en question alors que je n'ai pas la dépendance indiquée dans le compromis de vente.
Qui plus est, le notaire supporte l'agence avec laquelle il a l'habitude de traiter.
Quels sont vos conseils? Merci pour vos réponses.
J'ai signé fin août 2010 un compromis de vente pour un lot comprenant un appartement avec un cellier à l'étage. La signature de ce compromis s'est effectuée en agence.
Nous devons normalement signer l'acte authentique fin novembre 2010 et là, depuis 2 jours, j'apprends qu'il y a une erreur quant à la vente et que le cellier ne figure pas sur le même lot que l'appartement.
De ce fait, en signant, j'acquiers seulement l'appartement et non le cellier qui devait aller avec.
En effet, il s'avère que le cellier fait partie d'un autre lot appartenant au syndic de copropriété.
M'étant rendue ce matin chez le notaire, ce dernier me dit que 3 solutions s'offrent à moi;
- Soit renoncer à l'achat de l'appartement et perdre le versement de l'acompte et être attaquée par les tribunaux
- Renégocier le prix de la vente de l'appartement si le vendeur est d'accord ( ce qui va être dur si le vendeur est borné)
- Renégocier le prix en vue de l'achat du cellier au syndicat de la copropriété.
J'ai l'impression de m'être faite avoir le jour de la signature du compromis. Le vendeur aurait dû le savoir lors de son acquisition en 2000. Et il est hors de question que je paie le prix en question alors que je n'ai pas la dépendance indiquée dans le compromis de vente.
Qui plus est, le notaire supporte l'agence avec laquelle il a l'habitude de traiter.
Quels sont vos conseils? Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
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4 réponses
Je suis un peu surpris de ce que vous a dit ce notaire. Visiblement il y a problème sur la définition de la chose vendue et donc une vente qui devrait être caduque. Essayez de consulter un autre notaire.
Il s'agit du lot numéro X.... comprenant:
une entrée, une salle de séjour, 2 chambres, une cuisine, une salle d'eau, wc et cellier.
A savoir; les 67/10.088ème des parties communes générales du bâtiment principal
Les 83/100.000ème des parties communes générales du domaine.
Le problème qui se pose est que ce fameux cellier n'est pas dans l'appartement mais à l'étage. Ce dernier faisant partie d'un autre lot, ce qui n'est pas stipulé dans le contrat de vente.
Comme je l'écrivais, j'ai l'impression que l'agent immobilier m'a eue.
une entrée, une salle de séjour, 2 chambres, une cuisine, une salle d'eau, wc et cellier.
A savoir; les 67/10.088ème des parties communes générales du bâtiment principal
Les 83/100.000ème des parties communes générales du domaine.
Le problème qui se pose est que ce fameux cellier n'est pas dans l'appartement mais à l'étage. Ce dernier faisant partie d'un autre lot, ce qui n'est pas stipulé dans le contrat de vente.
Comme je l'écrivais, j'ai l'impression que l'agent immobilier m'a eue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
PS : choisissez toujours un notaire différent de celui du vendeur quand vous achetez ...