Remboursement caution
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
si aucun travaux n'est a prèvoir et ce l'appartement est propre au vu de ce qui est inscrit sur EDL de sortie, votre propriétaire doit vous rendre votre DG au plus tard 2 mois après la remise des clef.
Attention, elle peut cependant conserver 20 % du montant (provisions) sur charges pour l'année 2010. Dans ce cas, a la cloture des comptes elle devra vous adresser un décompte de charges par poste et JUSTIFIER toutes les dépenses, vous restituter le trop perçu ou vous demander la différence. Les charges sont calculées au prorata du temps d'occupation.
Cordialement
si aucun travaux n'est a prèvoir et ce l'appartement est propre au vu de ce qui est inscrit sur EDL de sortie, votre propriétaire doit vous rendre votre DG au plus tard 2 mois après la remise des clef.
Attention, elle peut cependant conserver 20 % du montant (provisions) sur charges pour l'année 2010. Dans ce cas, a la cloture des comptes elle devra vous adresser un décompte de charges par poste et JUSTIFIER toutes les dépenses, vous restituter le trop perçu ou vous demander la différence. Les charges sont calculées au prorata du temps d'occupation.
Cordialement
30 août 2010 à 14:26