Problème remboursement de la caution CROUS
Dejdej
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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 6 août 2018 à 14:12
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djivi38
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6 août 2018 à 14:12
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bonjour,
"j'ai donc payé une réservation (= la caution)"
vous n'avez pas payé une "réservation", parce qu'une réservation d'une résidence principale est illégale (autorisé seulement pour les locations saisonnières), mais vous avez versé un DG = DÉPÔT DE GARANTIE, et pas une "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant.
Voilà pour la précision des termes (mais ne vous en faites pas, même des personnes plus âgées que vous font la confusion :-) )
"ma caution a été remboursée de seulement 42 euros sur les 247 euros,"
Quand une retenue est faite sur le DG le bailleur dispose de 2 mois à partir du rendu des clés (=date de l'EDLS) pour une restitution partielle du DG ET les justificatifs des retenues doivent être joints au courrier.
Si l'EDLS est conforme à l'EDLE, le bailleur ne dispose plus que de 1 mois à partir du rendu des clés pour restituer l'intégralité du DG, éventuellement avec une retenue de 20% du montant de 1 loyer hors charges dans l'attente de la régularisation des charges.
"J'ai pas gardé l'état des lieux d'entrée et de départ, "
Je ne remuerai pas le couteau dans la plaie... vous comprenez maintenant qu'il est essentiel de conserver ces documents jusqu'à ce que tout ce qui concerne votre location soit définitivement clos... et bien clos...
"Pensez-vous qu'ils gardent l'état des lieux ? "
Bien entendu ! Mais, si vous avez eu un exemplaire de vos EDL de suite après signatures, "ils" n'ont aucune obligation de vous en redonner une copie.
"j'aimerais savoir que faire pour prouver que j'ai bien rendu un logement nickel ?"
Rien, vous ne pouvez rien faire sans vos exemplaires des EDL.
Envoyez toutefois un courrier (R+AR) pour obtenir les justificatifs des retenues faites sur le montant de votre DG.
cdt.
"j'ai donc payé une réservation (= la caution)"
vous n'avez pas payé une "réservation", parce qu'une réservation d'une résidence principale est illégale (autorisé seulement pour les locations saisonnières), mais vous avez versé un DG = DÉPÔT DE GARANTIE, et pas une "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant.
Voilà pour la précision des termes (mais ne vous en faites pas, même des personnes plus âgées que vous font la confusion :-) )
"ma caution a été remboursée de seulement 42 euros sur les 247 euros,"
Quand une retenue est faite sur le DG le bailleur dispose de 2 mois à partir du rendu des clés (=date de l'EDLS) pour une restitution partielle du DG ET les justificatifs des retenues doivent être joints au courrier.
Si l'EDLS est conforme à l'EDLE, le bailleur ne dispose plus que de 1 mois à partir du rendu des clés pour restituer l'intégralité du DG, éventuellement avec une retenue de 20% du montant de 1 loyer hors charges dans l'attente de la régularisation des charges.
"J'ai pas gardé l'état des lieux d'entrée et de départ, "
Je ne remuerai pas le couteau dans la plaie... vous comprenez maintenant qu'il est essentiel de conserver ces documents jusqu'à ce que tout ce qui concerne votre location soit définitivement clos... et bien clos...
"Pensez-vous qu'ils gardent l'état des lieux ? "
Bien entendu ! Mais, si vous avez eu un exemplaire de vos EDL de suite après signatures, "ils" n'ont aucune obligation de vous en redonner une copie.
"j'aimerais savoir que faire pour prouver que j'ai bien rendu un logement nickel ?"
Rien, vous ne pouvez rien faire sans vos exemplaires des EDL.
Envoyez toutefois un courrier (R+AR) pour obtenir les justificatifs des retenues faites sur le montant de votre DG.
cdt.
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