Recoit amende malgré la vente du vehicule.
saminou78
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 janv. 2011 à 20:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 janv. 2011 à 20:16
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gerber1
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6 nov. 2010 à 14:28
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Re
Si vous recevez des P.V. c'est que vous n'avez jamais envoyé le double du certificat de cession en Préfecture du lieu d'immat. de votre V.L.
Si vous l'aviez fait ,la préf. aurait le nom et l'adresse de votre acheteur .
Si vous recevez des P.V. c'est que vous n'avez jamais envoyé le double du certificat de cession en Préfecture du lieu d'immat. de votre V.L.
Si vous l'aviez fait ,la préf. aurait le nom et l'adresse de votre acheteur .