Acquéreur qui n'a pas changé la carte grise
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JoJohnJ
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Ce sujet a déjà été évoqué mais n'a selon moi pas trouvé de réponse. J'ai vendu mon véhicule, un an plus tard, l'acquéreur n'ayant pas fait le changement de carte grise à son nom, je reçois des amendes. Je peux certes les contester auprès des impôts mais cela est source de contraintes administratives sans fin et l'on peut imaginer que si les infractions étaient plus graves, je pourrais avoir des ennuis.
L'administration se comporte comme une organisme orwellien, la préfecture me renvoie aux impôts qui me renvoient vers la gendarmerie qui me renvoie vers la préfecture... et personne n'a de solution pour contraindre le propriétaire du véhicule a mettre la CG à son nom, ce qui est son devoir légal.
Je croule sous les amendes et infractions diverses et j'aimerais connaître la solution pour que cela s'arrête.
Merci d'avance pour vos suggestions.
Ce sujet a déjà été évoqué mais n'a selon moi pas trouvé de réponse. J'ai vendu mon véhicule, un an plus tard, l'acquéreur n'ayant pas fait le changement de carte grise à son nom, je reçois des amendes. Je peux certes les contester auprès des impôts mais cela est source de contraintes administratives sans fin et l'on peut imaginer que si les infractions étaient plus graves, je pourrais avoir des ennuis.
L'administration se comporte comme une organisme orwellien, la préfecture me renvoie aux impôts qui me renvoient vers la gendarmerie qui me renvoie vers la préfecture... et personne n'a de solution pour contraindre le propriétaire du véhicule a mettre la CG à son nom, ce qui est son devoir légal.
Je croule sous les amendes et infractions diverses et j'aimerais connaître la solution pour que cela s'arrête.
Merci d'avance pour vos suggestions.
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4 réponses
Bonjour
j'ai trouvé ceci :
http://www.caradisiac.com/La-voiture-que-j-ai-vendue-il-y-a-18-mois-est-restee-a-mon-nom-51506.htm
https://www.alexia.fr/questions/166530/non-mise-a-jour-de-carte-grise-suite-a-cession-de-vehicule-et-consequences.htm
Essayez de prendre contact avec votre Acheteur pour trouvé un accord avec celui ci pour la CG.
j'ai trouvé ceci :
http://www.caradisiac.com/La-voiture-que-j-ai-vendue-il-y-a-18-mois-est-restee-a-mon-nom-51506.htm
https://www.alexia.fr/questions/166530/non-mise-a-jour-de-carte-grise-suite-a-cession-de-vehicule-et-consequences.htm
Essayez de prendre contact avec votre Acheteur pour trouvé un accord avec celui ci pour la CG.
Bjr à tous.
Ce sujet "cartes grises non endossées" je pense bien le connaitre.
Il faut pour contester les infractions commises par votre acheteur apporter deux éléments.
Mieux au moment de la vente la copie de la carte grise (rayée, datée, heure et signée) en archive.
La cession en principe enregistrée donc le récépissé d’enregistrement de la vente.
Là gros inconvénient le récépissé n'est pas fourni lors de la cession pire les cessions ne sont pas enregistrées tant que l'acheteur ne fait pas le changement de CG...
Les OMP en recevant ces documents (cession et récépissé) annulent les contestations si refus demander à passer au tribunal de Police.
Mais il faut reconnaitre qu'il y a carence de l'administration dans ce ce genre de problèmes.
Quand une contestation est acceptée et que l'acheteur négligent n'a pas fait le changement de carte grise il devrait y avoir une demande d’audition auprès des FDO contre ce genre de "délinquants".
Hors l'administration (préfecture ou OMP) ne font aucunes démarches contre le fauteur de trouble.
Rien ne peut expliquer ni cautionner ce genre d'attitude des pouvoirs publics.
Pire le non changement de carte grise permet d'être assuré (sauf assureurs vigilants) passer sans problèmes le contrôle technique régulièrement...
Ce genre de laxisme a pour but d'encourager ce manque de civisme d'une partie d'acheteur ennuyant "fortement" les vendeurs...
Bref depuis l'informatisation la cession est obligatoire avant le délivrance de la CG c'est un immense progrès malheureusement il faudra encore du temps afin de circonscrire ce phénomène de non changement de CG depuis quelques années.
Cdt
Ce sujet "cartes grises non endossées" je pense bien le connaitre.
Il faut pour contester les infractions commises par votre acheteur apporter deux éléments.
Mieux au moment de la vente la copie de la carte grise (rayée, datée, heure et signée) en archive.
La cession en principe enregistrée donc le récépissé d’enregistrement de la vente.
Là gros inconvénient le récépissé n'est pas fourni lors de la cession pire les cessions ne sont pas enregistrées tant que l'acheteur ne fait pas le changement de CG...
Les OMP en recevant ces documents (cession et récépissé) annulent les contestations si refus demander à passer au tribunal de Police.
Mais il faut reconnaitre qu'il y a carence de l'administration dans ce ce genre de problèmes.
Quand une contestation est acceptée et que l'acheteur négligent n'a pas fait le changement de carte grise il devrait y avoir une demande d’audition auprès des FDO contre ce genre de "délinquants".
Hors l'administration (préfecture ou OMP) ne font aucunes démarches contre le fauteur de trouble.
Rien ne peut expliquer ni cautionner ce genre d'attitude des pouvoirs publics.
Pire le non changement de carte grise permet d'être assuré (sauf assureurs vigilants) passer sans problèmes le contrôle technique régulièrement...
Ce genre de laxisme a pour but d'encourager ce manque de civisme d'une partie d'acheteur ennuyant "fortement" les vendeurs...
Bref depuis l'informatisation la cession est obligatoire avant le délivrance de la CG c'est un immense progrès malheureusement il faudra encore du temps afin de circonscrire ce phénomène de non changement de CG depuis quelques années.
Cdt
Merci pour vos réponses rapides. Effectivement, contester les contraventions au cas par cas, au fur et à mesure que je les reçois, est fastidieux mais pas compliqué. Par contre, régler définitivement le problème semble plus ardu, il y a effectivement un "vide administratif".
Je pense envoyer un recommandé à la préfecture puis, selon la réponse, contacter le médiateur ou défenseur des droits (saisi lorsqu'il y a litige avec l'administration).
La gendarmerie que j'ai appelée, n'a pas voulu entendre parler de dépôt de plainte et m'a orienté vers la préfecture, qui n'a pas de solution ou de désir de régler ce cas particulier (pourtant pas si rare).
Je pense envoyer un recommandé à la préfecture puis, selon la réponse, contacter le médiateur ou défenseur des droits (saisi lorsqu'il y a litige avec l'administration).
La gendarmerie que j'ai appelée, n'a pas voulu entendre parler de dépôt de plainte et m'a orienté vers la préfecture, qui n'a pas de solution ou de désir de régler ce cas particulier (pourtant pas si rare).
Bjr JoJhonJ
Écrivez moi en MP afin d’adopter une stratégie pour que vous puissiez vous sortir de ce pétrin.
Sachez que les FDO SONT OBLIGES de prendre votre déposition.
Ne pas le faire c'est encourager les délinquants ne changeant pas les cartes grises..
Dans leurs locaux il y a un charte stipulant la prise de plaintes des usagers.
En revanche pour le moment envoyez une plainte auprès du Procureur de la République les autres administrations ou médiateur ne peuvent rien faire.
Cdt
Écrivez moi en MP afin d’adopter une stratégie pour que vous puissiez vous sortir de ce pétrin.
Sachez que les FDO SONT OBLIGES de prendre votre déposition.
Ne pas le faire c'est encourager les délinquants ne changeant pas les cartes grises..
Dans leurs locaux il y a un charte stipulant la prise de plaintes des usagers.
En revanche pour le moment envoyez une plainte auprès du Procureur de la République les autres administrations ou médiateur ne peuvent rien faire.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
gendarmerie/police dans un premier temps, ils seront en mesures de vous dire quoi faire a mon avis.