Amendes impayées par l'ancien propriétaire d'un véhicule ...

Résolu
isasistajah -  
Bonsoir , j'ai parcouru plusieurs post sans trouver la réponse à mon problème ... alors je vous exposé rapidement la question ...
J'ai acheté un véhicule , après l'avoir remis en état , et obtenue le Ct , j'ai présenter mon dossier pour le changement de carte grise ... et la , la préfecture me retourne les dossiers, en m'expliquant que le changement est impossible , car l'ancien propriétaire n'a pas payé plusieurs amendes datant de 2008 ...!?
Donc je voudrais savoir comment faire pour connaître km historique des contravention sur ce véhicule .... j'ai essayé de trouver sur le sites "amendes.gouv" , mais on me demandes des n° de PV que je n'ai pas ...
Autan si il n'y a qu'un PH ... je paierai pour en finir avec cette galère, qui m'oblige à prendre le risque d'être contrôlée en infraction ...
Mais si il y en a plusieurs , ai je un recour contre le vendeur?
Est ce que je peux porter plainte ?
Merci de vos conseils

2 réponses

  1.  snocky.
    Bjr, c'est a ca que sert un ...........non gage!Rendez vous dans un commissariat ppour connaitre le detail des infractions, qui depuis 2008, doivent revenir a un bras!
    8
    1. dany311 Contributeur
      bonjour

      vous écrivez
      car l'ancien propriétaire n'a pas payé plusieurs amendes datant de 2008 ...!? ; j'ai bien peur qu'il y en ai pour "" un paquet ".
      et tant que les amendes demeurent impayées ; il n'y aura pas de levée d'opposition sur la carte grise.
      la seule solution ; déposer plainte et attendre ; attendre..........attendre que la justice passe.
      mais à mon avis s'il y a des amendes impayées ; l'ancien propriétaire doit être insolvable ; car depuis 2008 l'administration fiscale à du agir.
      vous risquez de vous retrouver avec un véhicule que vous ne pourrez pas utiliser , car impossibilité de faire un certificat d'immatriculation à votre nom

      bon courage

      cdlt
      3
      1. isasistajah Auteur
        Hummmm .... merci de votre réponse dany311 .... c'est ce que je craignais ....je ne peux donc pas non plus la revendre.... à une casse peut être ... ???
        Si je porte plainte pensez vous que j'aurais gain de cause ??
        0
      2. dany311 Contributeur
        @isasistajahSi je porte plainte pensez vous que j'aurais gain de cause ?? ; impossible à dire car c'est l'administration fiscale qui a mis une opposition ; çà risque d'être long.
        0
      3. isasistajah Auteur
        Arfff , j'me suis fait couillonner , j'suis dégoûtée ... puis je la vendre pour pièces détachées ou à une casse auto ?
        Est ce une option ???
        0
      4. snocky.
        Non
        0
      5. T'il lucian
        @isasistajahBien-sûr que oui tu peux la vendre pour pièces
        0

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