Amendes impayées par l'ancien propriétaire d'un véhicule ...

Résolu
isasistajah Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 30 juin 2015 à 21:32
 T'il lucian - 19 déc. 2016 à 17:27
Bonsoir , j'ai parcouru plusieurs post sans trouver la réponse à mon problème ... alors je vous exposé rapidement la question ...
J'ai acheté un véhicule , après l'avoir remis en état , et obtenue le Ct , j'ai présenter mon dossier pour le changement de carte grise ... et la , la préfecture me retourne les dossiers, en m'expliquant que le changement est impossible , car l'ancien propriétaire n'a pas payé plusieurs amendes datant de 2008 ...!?
Donc je voudrais savoir comment faire pour connaître km historique des contravention sur ce véhicule .... j'ai essayé de trouver sur le sites "amendes.gouv" , mais on me demandes des n° de PV que je n'ai pas ...
Autan si il n'y a qu'un PH ... je paierai pour en finir avec cette galère, qui m'oblige à prendre le risque d'être contrôlée en infraction ...
Mais si il y en a plusieurs , ai je un recour contre le vendeur?
Est ce que je peux porter plainte ?
Merci de vos conseils

2 réponses

snocky. Messages postés 28396 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 438
30 juin 2015 à 23:31
Bjr, c'est a ca que sert un ...........non gage!Rendez vous dans un commissariat ppour connaitre le detail des infractions, qui depuis 2008, doivent revenir a un bras!
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