Amende reçu vehicule vendu
Résolu
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gt.55
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11 janv. 2019 à 10:29
11 janv. 2019 à 10:29
Bonjour,
Il est possible que vous en receviez encore...
Tant que le nouveau propriétaire n'aura pas fait établir la carte grise à son nom !
Mais il vous suffit alors de retourner le formulaire joint à l'avis de contravention qui prévoit ce cas de changement de propriétaire. Vous n'avez aucune somme d'argent à consigner ou à payer, et vos points de permis ne seront pas affectés.
Cdt
Il est possible que vous en receviez encore...
Tant que le nouveau propriétaire n'aura pas fait établir la carte grise à son nom !
Mais il vous suffit alors de retourner le formulaire joint à l'avis de contravention qui prévoit ce cas de changement de propriétaire. Vous n'avez aucune somme d'argent à consigner ou à payer, et vos points de permis ne seront pas affectés.
Cdt
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