Amende reçu vehicule vendu
Résolu
Gooda
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, ma question est la suivante puis-je encore recevoir des amendes pour la voiture que j'ai vendu sachant que maintenant j'ai reçu l'accusé de réception de l'enregistrement de la vente en préfecture merci
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4 réponses
Bonjour,
Il est possible que vous en receviez encore...
Tant que le nouveau propriétaire n'aura pas fait établir la carte grise à son nom !
Mais il vous suffit alors de retourner le formulaire joint à l'avis de contravention qui prévoit ce cas de changement de propriétaire. Vous n'avez aucune somme d'argent à consigner ou à payer, et vos points de permis ne seront pas affectés.
Cdt
Il est possible que vous en receviez encore...
Tant que le nouveau propriétaire n'aura pas fait établir la carte grise à son nom !
Mais il vous suffit alors de retourner le formulaire joint à l'avis de contravention qui prévoit ce cas de changement de propriétaire. Vous n'avez aucune somme d'argent à consigner ou à payer, et vos points de permis ne seront pas affectés.
Cdt
Merci pour vos réponse. Non j'ai obtenu l'enregistrement directement sur le site de l'ants. Je me suis renseigné auprès des forces de l'ordre et apparament je ne devrait plus recevoir de pv puisque l'enregistrement a bien été fait ils y voient dans leur fichier.
Bjr Gooda
Étonnant que ce justificatif vous soit parvenu par la Préfecture.
Ce document n'est plus délivré depuis le passage par internet de déclarations de cessions
Je pense que vous avez obtenu ce document auprès du médiateur sur place aux points numériques des Préfectures.
En revanche afin de désigner le nouveau titulaire si PV (hélas cela arrive souvent) il faut aussi envoyer la copie de cession, le justificatif d'enregistrement du véhicule au SIV et si possible la copie de la carte d'immatriculation au moment de la vente.
A+
Étonnant que ce justificatif vous soit parvenu par la Préfecture.
Ce document n'est plus délivré depuis le passage par internet de déclarations de cessions
Je pense que vous avez obtenu ce document auprès du médiateur sur place aux points numériques des Préfectures.
En revanche afin de désigner le nouveau titulaire si PV (hélas cela arrive souvent) il faut aussi envoyer la copie de cession, le justificatif d'enregistrement du véhicule au SIV et si possible la copie de la carte d'immatriculation au moment de la vente.
A+
Salut Gooda
A la différence des FDO je "baigne" depuis un certain dans ce genre de soucis.
Les avis péremptoires de FDO ma laisse de "marbre" (bien que j'apprécie la majorité de ces fonctionnaires).
Mon expérience ainsi que mon implication active de plusieurs années (combattue par certains) en la matière me rend prudent dans ce genre d'affirmations surtout quand il s'agit de fichiers pas toujours à jour...et surtout les millions de cessions qui n'ont jamais été enregistré en Préfectures...
Bien sur aujourd'hui l'enregistrement est automatique à condition d'imprimer le récépissé d'enregistrement de la cession.
Ceci on le doit à une poignée de personnes qui ont pu convaincre les pouvoirs publics à procéder ainsi mais il a fallu quelques années pour y parvenir....
A+
A la différence des FDO je "baigne" depuis un certain dans ce genre de soucis.
Les avis péremptoires de FDO ma laisse de "marbre" (bien que j'apprécie la majorité de ces fonctionnaires).
Mon expérience ainsi que mon implication active de plusieurs années (combattue par certains) en la matière me rend prudent dans ce genre d'affirmations surtout quand il s'agit de fichiers pas toujours à jour...et surtout les millions de cessions qui n'ont jamais été enregistré en Préfectures...
Bien sur aujourd'hui l'enregistrement est automatique à condition d'imprimer le récépissé d'enregistrement de la cession.
Ceci on le doit à une poignée de personnes qui ont pu convaincre les pouvoirs publics à procéder ainsi mais il a fallu quelques années pour y parvenir....
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...