Recoit amende malgré la vente du vehicule.
saminou78
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique le problème que rencontre un membre de ma famille
Il a vendu son véhicule juin 2009 en l'état a un particulier, il a bien envoyé l'acte de cession a la préfecture mais apparemment le particulier n' a pas établit la carte grise a son nom.
Le particulier n'a plus de permis, il nous a remis une photocopie du permis de sa copine suite a une amende Flash avec retrait de points.
Mon cousin reçoit de temps a autres des amendes qui lui sont adressé même après avoir vendu le véhicule.
Quel recours il peut avoir pour ne plus recevoir d'amende a son nom suite a la vente de son véhicule ?
Je vous explique le problème que rencontre un membre de ma famille
Il a vendu son véhicule juin 2009 en l'état a un particulier, il a bien envoyé l'acte de cession a la préfecture mais apparemment le particulier n' a pas établit la carte grise a son nom.
Le particulier n'a plus de permis, il nous a remis une photocopie du permis de sa copine suite a une amende Flash avec retrait de points.
Mon cousin reçoit de temps a autres des amendes qui lui sont adressé même après avoir vendu le véhicule.
Quel recours il peut avoir pour ne plus recevoir d'amende a son nom suite a la vente de son véhicule ?
A voir également:
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7 réponses
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Si vous recevez des P.V. c'est que vous n'avez jamais envoyé le double du certificat de cession en Préfecture du lieu d'immat. de votre V.L.
Si vous l'aviez fait ,la préf. aurait le nom et l'adresse de votre acheteur .
Si vous recevez des P.V. c'est que vous n'avez jamais envoyé le double du certificat de cession en Préfecture du lieu d'immat. de votre V.L.
Si vous l'aviez fait ,la préf. aurait le nom et l'adresse de votre acheteur .
La regle première ,lors de la vente d'un véhicule à un particulier.
Demandez à l'acheteur sa carte d'identité ,un chêque de banque ou du liquide ( jusqu'à 3000 € ).
Barrer la C.G. avec la mention "" vendu le ..... à X heure .
Faire des photocop. du tout et envoyer chaque exemplaire à la préf. du lieu d'immatriculation .
Demandez à l'acheteur sa carte d'identité ,un chêque de banque ou du liquide ( jusqu'à 3000 € ).
Barrer la C.G. avec la mention "" vendu le ..... à X heure .
Faire des photocop. du tout et envoyer chaque exemplaire à la préf. du lieu d'immatriculation .
bon conseil GERBER mais ca en change rien au fait que si l'acheteur ne fais pas les plaques c'est le vendeur qui est proprietaire et qui recois les contraventions.
Je suis dans le meme cas voiture vendu il y a 6 mois et c'est la 8eme contravention que je recois et que je renvois avec tout le tatouin.
il y a un vide juridique et donc AUCUNE solution si l'acheteur refuse de faire les papiers.
a l'hotel de police ils refusent meme d'enregistrer une plainte car aucun motif n'est valable selon eux.
QUELQU'UN a une solution SVP ?????
Je suis dans le meme cas voiture vendu il y a 6 mois et c'est la 8eme contravention que je recois et que je renvois avec tout le tatouin.
il y a un vide juridique et donc AUCUNE solution si l'acheteur refuse de faire les papiers.
a l'hotel de police ils refusent meme d'enregistrer une plainte car aucun motif n'est valable selon eux.
QUELQU'UN a une solution SVP ?????
Bonjour
Déposer une plainte d'urgence à la police ou gendarmerie
C'est une précaution aussitôt vendue d'envoyer une LRAR en préfecture
avec Marque modèle Km à ce jour Vendue le... qui qui me déclare habiter à ...
Déposer une plainte d'urgence à la police ou gendarmerie
C'est une précaution aussitôt vendue d'envoyer une LRAR en préfecture
avec Marque modèle Km à ce jour Vendue le... qui qui me déclare habiter à ...
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je suis dans le meme cas cela fait 1AN que j ai vendu mon vehicule a un concessionnaire qui lui la revendu a un garage et le garage a un particulier mais je recois des pv jen ai encore recu une ce midi avec retrait de point je suis dans l impasse tout le monde se renvoi la balle j'ai bo ecrire telephoner rien ny fait jme suis meme deplaceer a la sous prefecture mais rien ne bouge
demain matin je vais au commissariat avec tout mon dossier porter plainte pour qu'il transfere ma plainte dans la ville ou ce trouve le proprietaire en esperant qu'il prenne ma plainte
mais y en a mare de tout sa
demain matin je vais au commissariat avec tout mon dossier porter plainte pour qu'il transfere ma plainte dans la ville ou ce trouve le proprietaire en esperant qu'il prenne ma plainte
mais y en a mare de tout sa
Bonjour ,
Il a interet a faire plusieurs photocopie de l'acte de cession (s'il en a gardé copie) car il n'a pas fini de recevoir des pv.
A chaque pv qu'il reçoit, il le renvoie en y joignant une photocopie de l'acte de vente.
Qu'il passe egalement deposer une plainte aupres des services de police pour ne plus etre "harcelé" par des pv qui ne le concernent pas.
Il a interet a faire plusieurs photocopie de l'acte de cession (s'il en a gardé copie) car il n'a pas fini de recevoir des pv.
A chaque pv qu'il reçoit, il le renvoie en y joignant une photocopie de l'acte de vente.
Qu'il passe egalement deposer une plainte aupres des services de police pour ne plus etre "harcelé" par des pv qui ne le concernent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...