Perdu certificat de cession

Résolu
martinlele Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Voiture -
Bonjour,
J'ai perdu mon certificat de cession de mon véhicule acheté il y a 4 ans. J'en ai besoin aujourd'hui car j'ai besoin des coordonnées du vendeur. Comment faire?

10 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    "Droit finances : Certificat de cession"
    <script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Certificat de cession","description":"En cas de vente d'un v\u00e9hicule d'occasion d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9, l'ancien propri\u00e9taire doit remplir une d\u00e9claration de cession.","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/8895622274\/306741\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/8895622274\/306741.mp4","duration":"PT2M30S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=306741&rkey=8895622274&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    38
  2. martinlele
     
    Je vais appeler la préfecture demain. Merci de vos réponses.
    19
    1. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      C est incompréhensible!
      0
    2. Dada
       
      Bonjour avez vous résolu votre souci car comme vous j'aimerai retrouvé mon certificat de session que je n'ai plus !!
      0
    3. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      IL N EXISTE PAS DE PROCEDURE pour un duplicata de certificat de cession!!!!
      0
  3. martinlele
     
    Non se n'est pas la raison! Je n'ai pas de problèmes.
    7
  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    aujourd'hui car j'ai besoin des coordonnées du vendeur

    Donc,vous avez les coordonnées du vendeur (sur la C.G. )
    3
    1. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      ???
      0
    2. boule
       
      Apparemment et si je comprends bien, martinlele a bien fait immatriculer le véhicule à son nom (carte grise). Aujourd'hui, ayant besoin de contacter l'ancien propriétaire, il pensait avoir conservé une copie du certificat de cession sur lequel figurait les coordonnées...

      Vous avez peu de chance d'obtenir ce que vous cherchez.
      0

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  6. martinlele Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    Non je ne les ai pas puisque j'ai perdu le certificat de cession? C'est justement ma question? Peut on faire faire un duplicata de certificat de cession ?
    3
    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
       
      Non,car ce n'est d'aucune utilité.
      La préf. ne vous fournira aucun renseignement .
      0
    2. boule
       
      Soyez plus clair...

      Non je ne les ai pas puisque j'ai perdu le certificat de cession?

      c'est quoi "les" ? Qu'est ce que vous n'avez pas ?
      0
      1. Voiture > boule
         
        J'ai perdu Certificat de cession
        0
  7. martinlele
     
    Les coordonnées du vendeur!!
    3
    1. boule
       
      La carte grise est à votre nom ?
      0
  8. Doti
     
    Bonsoir
    Si ce n'est pas trop tard dans une brigade de gendarmerie ils peuvent remonter l'historique d'un véhicule.
    Cordialement
    2
  9. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Si vous avez des problèmes avec votre voiture,après 4 ans ,vous n'avez plus aucun recours

    Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
    1
  10. martinlele
     
    Oui.
    1
    1. boule
       
      C'est bien ce que je disais, vous aviez fait le changement de carte grise à votre nom (ce qui est normal, mais vous avez perdu la copie du certificat de cession que vous pensiez avoir conservé...

      Il va être très difficile d'obtenir ce que vous cherchez...
      0
      1. Voiture > boule
         
        Comment Faire trouver l acheteur
        0
  11. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    C'est le certificat de cession ou le -certificat d'immatriculation - ( carte grise) que vous avez perdu.??

    0
    1. martinlele
       
      Non c'est bien le certificat de cession. J'ai la carte grise
      0
    2. martinlele
       
      Avez vous une réponse s'il vous plaît!
      0
    3. Voiture
       
      Bonjour j'ai vendu ma voiture malheureusement j'ai reçu un pv à mon je me rend compte l acheteur n'a pas changé carte grise malheureusement j'ai perdu papier de vente je ne sais pas comment faire
      0

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