2 réponses
Bonsoir,
"Je suis marié sous le régime de la communauté universelle ..appartement moitié/moitié "
Donc votre mari a bien des droits sur une moitié; qu'il n'a pas usurpé?. Ses enfants (avec vous ou avec une autre) lui succèdent. (sur les biens communs pensez que vous aurez l'usufruit).
Vos enfants seuls ne sont pas en question (pour sa part).
la succession de votre mari (50 % des biens en copro, et s'il elle s'ouvrait avant la votre, sauf dispositions contraires) irait en parts égales à ses 4 enfants. On renie peut être une ancienne compagne mais pas pour autant ses enfants.
Pensez que s'il repartait avec une moitié de château de sa relation précédente, vous auriez moins aimé qu'il fasse une donation durant votre grossesse.
Ce serait dommage de le pousser à désavantager ses autres enfants s'il s'entend bien avec.
Quelques possibilités existent pour lui bien sûr s'il veut légèrement avantager l'un ou l'autre....
"Je suis marié sous le régime de la communauté universelle ..appartement moitié/moitié "
Donc votre mari a bien des droits sur une moitié; qu'il n'a pas usurpé?. Ses enfants (avec vous ou avec une autre) lui succèdent. (sur les biens communs pensez que vous aurez l'usufruit).
Vos enfants seuls ne sont pas en question (pour sa part).
la succession de votre mari (50 % des biens en copro, et s'il elle s'ouvrait avant la votre, sauf dispositions contraires) irait en parts égales à ses 4 enfants. On renie peut être une ancienne compagne mais pas pour autant ses enfants.
Pensez que s'il repartait avec une moitié de château de sa relation précédente, vous auriez moins aimé qu'il fasse une donation durant votre grossesse.
Ce serait dommage de le pousser à désavantager ses autres enfants s'il s'entend bien avec.
Quelques possibilités existent pour lui bien sûr s'il veut légèrement avantager l'un ou l'autre....
Bonjour,
D'une manière générale, les droits du conjoint survivant ont été renforcés en vertu de la loi du 3 décembre 2001, avec un régime particulier de protection sur le logement familial.
Vous bénéficier de ce régime de protection.
Quand à la communauté universelle avec la clause d'attribution de la totalité de la communauté au conjoint survivant, sous ce régime, il n'y a plus de biens propres, sauf clause d'exclusion de communauté. Ce contrat avait une raison fiscale, car la transmission au conjoint survivant de la totalité de l'actif de communauté est exonéré de droits de succession, mais la contrepartie, c'est que les enfants paieront beaucoup plus de droits, car ils bénéficieront de l'abattement sur la part du conjoint survivant, ou lieu des deux successions.
Pour les enfants communs, pas de problème, ils hériteront de leur père ou mère survivant.
Mais pour les enfants d'un premier lit, ils n'hériteront pas de leur beau-père ou de leur belle-mère.... il n'y a aucun lien de parenté. C'est pourquoi, les enfants du premier lit, bénéficient de l'action en retranchement, (art. 1527 du Code civil), en définitive, malgré un régime de communauté universelle, l'époux survivant n'héritera que de la part de quotité spéciale entre époux, comme dans le cas d'une libéralité par donation entre époux ou testament.
En conséquence, une communauté universelle en présence d'enfants issus d'une première union, n'a aucune utilité, ni protection supplémentaire pour le conjoint survivant, le croire ou le faire croire est illusoire.
Précédemment, l'action en retranchement était une question écrite à l'examen de premier clerc, maintenant, les nouvelles générations semble l'avoir oublié, je l'ai constaté, plus d'une fois....... un mauvais réflexe, c'est d'édifier
des contrats dans un but unique la fiscalité, et de mettre de côté, les problèmes civiles, les conséquences sont d'autant plus désastreuses.....
Cordialement,
D'une manière générale, les droits du conjoint survivant ont été renforcés en vertu de la loi du 3 décembre 2001, avec un régime particulier de protection sur le logement familial.
Vous bénéficier de ce régime de protection.
Quand à la communauté universelle avec la clause d'attribution de la totalité de la communauté au conjoint survivant, sous ce régime, il n'y a plus de biens propres, sauf clause d'exclusion de communauté. Ce contrat avait une raison fiscale, car la transmission au conjoint survivant de la totalité de l'actif de communauté est exonéré de droits de succession, mais la contrepartie, c'est que les enfants paieront beaucoup plus de droits, car ils bénéficieront de l'abattement sur la part du conjoint survivant, ou lieu des deux successions.
Pour les enfants communs, pas de problème, ils hériteront de leur père ou mère survivant.
Mais pour les enfants d'un premier lit, ils n'hériteront pas de leur beau-père ou de leur belle-mère.... il n'y a aucun lien de parenté. C'est pourquoi, les enfants du premier lit, bénéficient de l'action en retranchement, (art. 1527 du Code civil), en définitive, malgré un régime de communauté universelle, l'époux survivant n'héritera que de la part de quotité spéciale entre époux, comme dans le cas d'une libéralité par donation entre époux ou testament.
En conséquence, une communauté universelle en présence d'enfants issus d'une première union, n'a aucune utilité, ni protection supplémentaire pour le conjoint survivant, le croire ou le faire croire est illusoire.
Précédemment, l'action en retranchement était une question écrite à l'examen de premier clerc, maintenant, les nouvelles générations semble l'avoir oublié, je l'ai constaté, plus d'une fois....... un mauvais réflexe, c'est d'édifier
des contrats dans un but unique la fiscalité, et de mettre de côté, les problèmes civiles, les conséquences sont d'autant plus désastreuses.....
Cordialement,
Chevalier d’eon . votre réponse sur la CU laisse supposer que vous maitrisez le problème. Question de cours ! mais que bien peut de notaire maîtrise…sauf à l’amiable ! Que feriez vous dans le cas présent : un époux, veuf, CU attributaire de la totalité des biens ayant opté pour la QD en pleine propriété ( 1/3 dans le cas présent deux enfants d’un premier lit ayant exercés l’action en réduction.) a vendu seul un bien dépendant de la CU. Il était redevable d’une indemnité d’occupation (TGI). Par l’intermédiaire d’un notaire, écarté de la liquidation par le même TGI, le bien a été vendu..Ce notaire a consenti des avances assez importantes pour craindre que lorsque les comptes définitifs seront clos, la réserve héréditaire ne puisse être fournie. Dans l’acte de vente il est stipulé que le survivant a vocation a appréhender la totalité des biens de la CU en vertu de la clause d’accroissement sauf action en retranchement et qu’en conséquence la totalité des biens vendus appartient en propre au survivant. Que pensez-vous de cette rédaction ? Que peut comprendre un non ou un peu initier comme des enfants ? que doivent –ils faire ? Traduire le survivant en justice, le notaire l’acheteur ?La cté universelle est a proscrire chez les époux ayant des enfants d’un précédant mariage, même avec les protections du 1527 personne ne peut dire qui des deux époux décédera le premier, ça peut être un coup de poker ! Ces enfants du premier lit du de cujus risque de ne rien recevoir : le notaire a dit : EN CONSEQUENCE Mind
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2009 à 23:57