Titre de propriete jamais reçu
mendesfrance
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JP234 -
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Bonjour,
j' ai achete un appartement en 1988 je me rend compte que je n'ai pas en ma pssession de titre vente ni d'acte d'achat signé. j'ai contacte le notaire qui me fait des difficultes pour me fournir ce titre quel recours ai je j'ai tout les docjument lors de l'acquisition sauf ceux ci.
j' ai achete un appartement en 1988 je me rend compte que je n'ai pas en ma pssession de titre vente ni d'acte d'achat signé. j'ai contacte le notaire qui me fait des difficultes pour me fournir ce titre quel recours ai je j'ai tout les docjument lors de l'acquisition sauf ceux ci.
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10 réponses
A n'y rien comprendre dans votre histoire ! Si c'est le notaire qui s'est occupé de la vente il a conservé ses minutes et peut vous donner une copie d'acte......à croire qu'il n'a pas fait enregistrer à la conservation des hypothèques !
"Ceci étant, toute personne peut obtenir une copie d’un acte publié au fichier immobilier en remplissant le formulaire 3236 et en versant la somme de 15 EUR. (plus éventuellement 2 EUR. de frais de correspondance pour l’envoi du document), le tout à l’ordre de la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien immobilier.
Il faut alors, pour renseigner l’imprimé (disponible sur Service public), connaître les date, volume et numéro de la formalité de publicité foncière de l’acte considéré.
La copie étant intégrale, le prix y est porté.
Si les renseignements sur la formalité ne sont pas connus du requérant, il lui faut préalablement demander :
- un état hypothécaire urgent hors formalité sur une personne déterminée, s’il s’agit un bien rural (coût 12 EUR. + 2 EUR.),
- ou un état hypothécaire urgent hors formalité sur un bien déterminé, s’il s’agit d’un bien urbain (mêmes coûts).
Un bien urbain c’est aussi un lot de copropriété ou de lotissement.
Dans les deux cas, c’est l’imprimé 3233 ou 3235 (aussi sur Service public) qui doit être complété et signé."
"Ceci étant, toute personne peut obtenir une copie d’un acte publié au fichier immobilier en remplissant le formulaire 3236 et en versant la somme de 15 EUR. (plus éventuellement 2 EUR. de frais de correspondance pour l’envoi du document), le tout à l’ordre de la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien immobilier.
Il faut alors, pour renseigner l’imprimé (disponible sur Service public), connaître les date, volume et numéro de la formalité de publicité foncière de l’acte considéré.
La copie étant intégrale, le prix y est porté.
Si les renseignements sur la formalité ne sont pas connus du requérant, il lui faut préalablement demander :
- un état hypothécaire urgent hors formalité sur une personne déterminée, s’il s’agit un bien rural (coût 12 EUR. + 2 EUR.),
- ou un état hypothécaire urgent hors formalité sur un bien déterminé, s’il s’agit d’un bien urbain (mêmes coûts).
Un bien urbain c’est aussi un lot de copropriété ou de lotissement.
Dans les deux cas, c’est l’imprimé 3233 ou 3235 (aussi sur Service public) qui doit être complété et signé."
J'ai acheté un terrain agricole à la ventes aux enchères d'un Notaire ,le 3 février 2009 , le12 mars 2009, j'ai payé le prix d'acquisition.
à ce jour,le 06 avril 2010, je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété malgré mes contactes Email... ,et appelles tél au notaire sans réponse?
Je panse qu'il se moque de moi. que faire?
à ce jour,le 06 avril 2010, je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété malgré mes contactes Email... ,et appelles tél au notaire sans réponse?
Je panse qu'il se moque de moi. que faire?
Le notaire en question doit avoir dans ses archives trace de cet acte et donc une copie du titre. Je pense qu'il faut le recontacter ou aller a son étude afin qu'il s'oblige a aller cherchez ce document. Ca reste tout de même assez étonnant qu'il ne vous ai pas délivrez ce document. Si vous n'obtenez aucune reponse chez le notaire ce qui serait alors inquietant je pense aller vous renseigner au bureau des hypotheques, ils pourront peut-etre vous aiguillés sachant quil doivent être en possession d'une copie de ce titre.
J'ai un problème semblable à la votre.
J'ai un appartement de 7 ans à vendre. Depuis, le temps j'avais oublié que je n'avais pas mon titre de propriété.
Mon notaire a réclamé à l'hypothèque depuis 2 mois.
Depuis l'hypothèque n'a toujours pas envoyé la copie de mon titre de propriété à mon notaire.
Que va t il m'arriver?
Vais je quand même l'avoir?
J'ai un appartement de 7 ans à vendre. Depuis, le temps j'avais oublié que je n'avais pas mon titre de propriété.
Mon notaire a réclamé à l'hypothèque depuis 2 mois.
Depuis l'hypothèque n'a toujours pas envoyé la copie de mon titre de propriété à mon notaire.
Que va t il m'arriver?
Vais je quand même l'avoir?
Allez au bureau des hypothèques du lieu de la situation des biens .
Il faut remplir une fiche avec vos noms, adresse, etc..
demandez alors au même service une copie de l’acte mentionné sur cette fiche et que vous recherchez. Vous aurez alors une copie intégrale et officielle de l’acte de propriété.
Service payant délai un mois.
Il faut remplir une fiche avec vos noms, adresse, etc..
demandez alors au même service une copie de l’acte mentionné sur cette fiche et que vous recherchez. Vous aurez alors une copie intégrale et officielle de l’acte de propriété.
Service payant délai un mois.
j'essaie de comprendre pourquoi mon notaire ayant réclamé 2 fois au hypothèque par téléphone n'a toujours pas reçu cette copie?
vous avez bien dit 1 mois de délai et je suis à 2 mois et demi!!
Mon notaire peut tout faire à ma place puisque c'est lui qui a eu ma signature de cet appartement de 7 ans.
je suis avec le même notaire depuis 10 ans!
vous avez bien dit 1 mois de délai et je suis à 2 mois et demi!!
Mon notaire peut tout faire à ma place puisque c'est lui qui a eu ma signature de cet appartement de 7 ans.
je suis avec le même notaire depuis 10 ans!
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Une grosse colère dans l'étude cela peut faire bouger les choses rapidement, surtout quand il y a du monde ! :o)
C'est exactement ce que j'ai fait chez un notaire, j'ai menacé d'appeler la gendarmerie pour escroquerie devant tous le monde en voulant une plainte par main courante, j'ai eu tous les documents qui m'était nécessaire dans la minutes pour continuer la vente, naturement il ne m'a plus revu, j'ai été voir un autre notaire et ça c'est super bien passé, j'ai eu 13 notaires différents pour ventes et successions, 3 étaient infréquentables à mes yeux, les autres très compétents.
C'est plutôt long !! Le notaire aurait du vous transmettre votre acte depuis longtemps ainsi qu'une somme correspondant au trop perçu des provisions que vous avez versées.
demandez un état hypothécaire urgent dans un premier temps, cela vous dira qui est propriétaire....rassurant non ? :o)
Par contre prenez grand soin pour remplir l'imprimé car à la moindre erreur de virgule vous devrez le refaire....et repayer !
Par contre prenez grand soin pour remplir l'imprimé car à la moindre erreur de virgule vous devrez le refaire....et repayer !
Je suis propriétaire de mon pavillon depuis avril 2000. Depuis ce jour je n'ai toujours pas reçu mon titre de propriété. Aqui dois-je le réclamer.
D'avance merci, et peut-etre à bientôt.
D'avance merci, et peut-etre à bientôt.
Bonjour,
J'ai acheté un appartment en décembre 2008. Après signature le notaire m'adit que je recevrai mon titre de propriété au mois d'avril 2009. Je suis allée dans leur locaux au mois je juin 2009. La m'a été indiqué que je le recevrait bientôt. J'ai anvoyé un courrier pour leur indiqué que je n'avais toujours rien reçu, et là je n'ai pas de nouvelle.
Il faut également que je récupère mon titre de propriété auprès du conservation des hypothèques. Dans ce cas à quoi servent les frais de notaire.
Merci d'avance
J'ai acheté un appartment en décembre 2008. Après signature le notaire m'adit que je recevrai mon titre de propriété au mois d'avril 2009. Je suis allée dans leur locaux au mois je juin 2009. La m'a été indiqué que je le recevrait bientôt. J'ai anvoyé un courrier pour leur indiqué que je n'avais toujours rien reçu, et là je n'ai pas de nouvelle.
Il faut également que je récupère mon titre de propriété auprès du conservation des hypothèques. Dans ce cas à quoi servent les frais de notaire.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment cela se fait il que mon notaire n'a pas gardé cette copie!
Pourquoi l'hypothèque est si long à répondre et réagir à notre demande (je demande tout simplement une copie de mon titre de propriété que je ne l'avais jamais eu) dont mon notaire en attendait depuis 2 mois.
Que se passe t il chez l'hypothèque?
C'est tout je devais payer 30€ tout pour ne pas avoir obtenu ce titre de propriété!
C'est quand même inquiétant tout ça!