Titre de propriete jamais reçu

mendesfrance - 13 mai 2008 à 13:37
 JP234 - 6 avril 2010 à 18:40
Bonjour,
j' ai achete un appartement en 1988 je me rend compte que je n'ai pas en ma pssession de titre vente ni d'acte d'achat signé. j'ai contacte le notaire qui me fait des difficultes pour me fournir ce titre quel recours ai je j'ai tout les docjument lors de l'acquisition sauf ceux ci.

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lbigaret
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14 avril 2009 à 19:25
A n'y rien comprendre dans votre histoire ! Si c'est le notaire qui s'est occupé de la vente il a conservé ses minutes et peut vous donner une copie d'acte......à croire qu'il n'a pas fait enregistrer à la conservation des hypothèques !
"Ceci étant, toute personne peut obtenir une copie d’un acte publié au fichier immobilier en remplissant le formulaire 3236 et en versant la somme de 15 EUR. (plus éventuellement 2 EUR. de frais de correspondance pour l’envoi du document), le tout à l’ordre de la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien immobilier.

Il faut alors, pour renseigner l’imprimé (disponible sur Service public), connaître les date, volume et numéro de la formalité de publicité foncière de l’acte considéré.

La copie étant intégrale, le prix y est porté.

Si les renseignements sur la formalité ne sont pas connus du requérant, il lui faut préalablement demander :

- un état hypothécaire urgent hors formalité sur une personne déterminée, s’il s’agit un bien rural (coût 12 EUR. + 2 EUR.),

- ou un état hypothécaire urgent hors formalité sur un bien déterminé, s’il s’agit d’un bien urbain (mêmes coûts).

Un bien urbain c’est aussi un lot de copropriété ou de lotissement.

Dans les deux cas, c’est l’imprimé 3233 ou 3235 (aussi sur Service public) qui doit être complété et signé."
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erikinou
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16 avril 2009 à 16:57
ok merci ibigaret,
Comment cela se fait il que mon notaire n'a pas gardé cette copie!
Pourquoi l'hypothèque est si long à répondre et réagir à notre demande (je demande tout simplement une copie de mon titre de propriété que je ne l'avais jamais eu) dont mon notaire en attendait depuis 2 mois.
Que se passe t il chez l'hypothèque?

C'est tout je devais payer 30€ tout pour ne pas avoir obtenu ce titre de propriété!

C'est quand même inquiétant tout ça!
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