Doit prescription mobile home terrain prive ?

Résolu
Lilou - 24 août 2008 à 08:01
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 2 mai 2011 à 18:12
Bonjour,

ça fera trois en novembre que nous vivons dans un mobile home sur notre terrain privé.
Nous devons faire construire sur ce même terrain.

Nous souhaitons louer notre mobile home de septembre à juin, puis à la semaine de juin à fin aout.

Y at'il un droit de prescription pour les mobile homes sur les terrains privés ?

Que devons nous faire pour le louer ? Peut -on le déclarer sans risque qu'on nous l'enleve ?

2 réponses

Bonjour,

Avez eu réussit à obtenir une réponse à votre question ?
je suis en train d'acquérir un terrain non constructible avec un étang. Un mobil home s'y trouve depuis 20 ans...sans autorisation.

Suis en droit de le laisser voir d'en mettre un plus récent...?

Merci par avance de vos échanges sur le sujet.

A++
Mathieu
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bonjour je suis dans le même cas que vous avez vous eu des réponses ???? dans mon cas le maire de la commune m a dit que passé 20 ans mon mobil était considérer comme habitation a demeure....
si vous pouviez me répondre merci d'avance

Cordialement

Laurent
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Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 761
2 mai 2011 à 18:12
Pour connaitre les règles et les droits applicables en matière de caravane ou de mobil-home sur un terrain privé, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : les règles sur les caravanes et les mobil-home.
Cordialement
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