Poteaux edf sur propriété privée
roger LE DRAPER
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle supportant une ligne edf 20000V. Il n'y a pas de convention avec edf. La mairie à supprimé les accès à la ligne en vendant le chemin qui servait a cela donc erdf n'a plus d'accès légaux à la ligne. J'ai effectué une demande pour alimenter cette parcelle mais la mairie d'après erdf aurait refusé. suis je en droit de demander le déplacement de la ligne
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2 réponses
Bonjour,
LE réseau 20 000 V, c'est ERDF/Enedis, "Arkana0" s'est planté ou n'y connait rien...
Pour réponse :
- Bien sûr vous pouvez demander le déplacement de cette ligne en prenant en charge le coût
- Cette opération est gratuite si le permis de construire est accordé.
- Cela ne dépend donc que de la mairie !!!
Cordialement,
LE réseau 20 000 V, c'est ERDF/Enedis, "Arkana0" s'est planté ou n'y connait rien...
Pour réponse :
- Bien sûr vous pouvez demander le déplacement de cette ligne en prenant en charge le coût
- Cette opération est gratuite si le permis de construire est accordé.
- Cela ne dépend donc que de la mairie !!!
Cordialement,
Bonjour,
Tout d'abord un petit point :
Depuis 2008, EDF ne gère plus que la production et la vente d'électricité.
Le réseau de distribution électrique a été confié à Enedis (anciennement ERDF) et le réseau de transport à RTE.
Vous pouvez tout à fait demander le déplacement de la ligne, mais si c'est pour autre-chose que des motifs de sécurité (exemple : construction d'un bâtiment en dessous, amenant la ligne à ne plus respecter une hauteur de sécurité minimum, que je ne saurais vous indiquer), ce sera certainement à vos frais.
Tout d'abord un petit point :
Depuis 2008, EDF ne gère plus que la production et la vente d'électricité.
Le réseau de distribution électrique a été confié à Enedis (anciennement ERDF) et le réseau de transport à RTE.
Vous pouvez tout à fait demander le déplacement de la ligne, mais si c'est pour autre-chose que des motifs de sécurité (exemple : construction d'un bâtiment en dessous, amenant la ligne à ne plus respecter une hauteur de sécurité minimum, que je ne saurais vous indiquer), ce sera certainement à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le réseau en 20 000 V c'est le réseau de distribution électrique, géré par Enedis.