Caravane et mobil-home dans un jardin : la réglementation

Caravane et mobil-home dans un jardin : la réglementation Mon voisin peut-il installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ? Ce que disent la loi et la réglementation.

En principe, votre voisin a le droit d'installer une caravane ou un mobil-home sur son terrain. Cependant, il doit respecter certaines obligations en cas d'installation prolongée. Le Code de l'urbanisme (article R. 421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie. Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul de cette durée. L'installation doit également être située sur un terrain constructible.

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Si votre voisin ne respecte pas ces obligations, vous pouvez contacter les services de votre mairie qui pourront vérifier si ces règles ont bien été respectées. A défaut, les services municipaux peuvent contraindre le propriétaire à déplacer sa caravane ou son mobil-home.

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