Bonjour,
j ai une parcelle de terrain atenant a mon hotel restaurant.il se trouve que sur cette parcelle .il y a 2 garage de 2 proprietaire differant.des qu ils sortes de leurs garage.il sont sur mon terrain.je leur ai adresser un courrier pour leur signaler que je les autorisai a passer sur mes terre s mais de ne pas y stationner.de plus sur mon acte notarier il n y a rien de stipuler .ni servitude ni droit de passage.est ce legal
La législation juridique et financière évolue en permanence...