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Servitude

fred - 17 août 2008 à 11:10
 robe - 17 août 2008 à 16:45
Bonjour,
j ai une parcelle de terrain atenant a mon hotel restaurant.il se trouve que sur cette parcelle .il y a 2 garage de 2 proprietaire differant.des qu ils sortes de leurs garage.il sont sur mon terrain.je leur ai adresser un courrier pour leur signaler que je les autorisai a passer sur mes terre s mais de ne pas y stationner.de plus sur mon acte notarier il n y a rien de stipuler .ni servitude ni droit de passage.est ce legal

1 réponse

Réponse 1 / 1
robe
17 août 2008 à 16:45
En quelle année ont été construit ces deux garages?
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