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1 réponse
Bonjour,
Ce genre de situation, a déjà été tranchée par les tribunaux, j'ai même connu un cas identique, l'hypothèque judiciaire a pu être radiée judiciairement, car l'époux "innocent" de la créance, a pu justifier, qu'il s'agissait du logement familial et en application de l'article 215 du Code civil, le tribunal a posé le principe, que seul une dette dépendant du passif de la communauté, pouvait être prise.
Bien évidemment, ma réponse à un caractère "floue" je manque d'éléments concrets,
Dans votre cas, il aurait été préférable de cumuler les procédures de divorce avec celle de séparation de biens judiciaire, du fait, que la séparation de biens judiciaire à un effet rétroactif vis à vis des créanciers;
Bien à vous,
Ce genre de situation, a déjà été tranchée par les tribunaux, j'ai même connu un cas identique, l'hypothèque judiciaire a pu être radiée judiciairement, car l'époux "innocent" de la créance, a pu justifier, qu'il s'agissait du logement familial et en application de l'article 215 du Code civil, le tribunal a posé le principe, que seul une dette dépendant du passif de la communauté, pouvait être prise.
Bien évidemment, ma réponse à un caractère "floue" je manque d'éléments concrets,
Dans votre cas, il aurait été préférable de cumuler les procédures de divorce avec celle de séparation de biens judiciaire, du fait, que la séparation de biens judiciaire à un effet rétroactif vis à vis des créanciers;
Bien à vous,
8 mai 2008 à 00:03