Hypotheque sur bien apres donation

fiona - 6 juin 2010 à 23:28
 Bernar65 - 8 juin 2010 à 09:06
Bonjour,
Nous avons fait donation de notre résidence principale à notre fille. Pourrait elle,(elle ,ses heritiers, son amis pacsé ou son conjoint) hypothequer cette maison dont nous avons l'usufruit sur nos 2 têtes? Si oui comment nous en premunir. Dans l'acte de donation n'apparait que la clause de retour en cas de prédéces de la donataire et de ses descendants.Merci

2 réponses

Bonjour,
Mais non, vous n'aurez pas les huissiers devant la porte ! Ne confondez pas "hypothèque" (garantie prise par un créancier sur un bien) et caution (garantie donnée par une personne physique). En admettant le pire, c'est à dire qu'un créancier fasse jouer l'hypothèque, il devrait de toutes façons attendre la fin de l'usufruit (votre décès) pour jouir et disposer du bien.

Maintenant, que faire pour empêcher une éventuelle prise d'hypothèque : déjà, vous dites que votre fille est d'accord pour vous en protéger. Je serai tenté de dire : "où est le problème ?".
Sinon, il ne vous reste plus qu'à vous rendre en choeur chez votre notaire qui fera le nécessaire.

Mais quand je dis qu'il convient d'être extrêment prudent sur les donations s'agissant de la résidence principale...
Cordialement.