HLM : plafonds de ressources 2018

Février 2018

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2018, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources.

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2016 pour l'année 2018.


Catégories

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

PLUS

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
23 354

23 354

20 304
2
34 904

34 904

27 114
3
45 755

41 957

32 607
4
54 628

50 257

39 364
5
64 997

59 495

46 308
6
73 138

66 950

52 189

Par personne supplémentaire

8 150

7 460

5 821

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

PLAI

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2018 sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
12 848

12 848

11 167
2
20 943

20 943

16 270
3
27 452

25 174

19 565
4
30 049

27 641

21 769
5
35 746

32 724

25 470
6
40 227

36 823

28 704

Par personne supplémentaire

+ 4 482

+ 4 102

+ 3 202

PLS

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
30 360

30 360

26 395
2
45 375

45 375

35 248
3
59 481

54 544

42 389
4
71 016

65 334

51 173
5
84 496

77 343

60 200
6
95 079

87 035

67 845

Par personne supplémentaire

+ 10 595

+ 9 698

+ 7 567

Depuis le 1er janvier 2018, lorsque ses ressources dépassent de 150 % ou plus les plafonds PLS pour les logements HLM en zone tendue, le locataire peut être contraint de quitter les lieux. Pour en savoir plus, voir maintien dans les lieux et dépassement de ressources HLM.

Voir aussi : Toutes les démarches et la procédure à suivre pour faire une demande de logement HLM


Publié par ericRg.
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