Clause abusive d'un contrat : définition, liste et sanction
Les clauses abusives sont malheureusement fréquentes. Voici les règles imposées par le Code de la consommation, la jurisprudence et la commission des clauses abusives.
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La Poste prévoit une indemnité en cas de perte de courrier, colis ou recommandé. Voici les montants applicables.
Le SP95-E10 est moins cher à la pompe que le SP95 classique. Mais il n'est pas compatible avec tous les moteurs essence. Les règles à connaitre.
Mieux vaut ne pas oublier cette démarche en cas de décès d'un proche. Elle ne coûte rien, mais peut permettre de toucher beaucoup plus lors d'une succession.
L'été arrive dans quelques semaines. Afin d'anticiper les semaines à venir, les retraités du régime complémentaire Agirc-Arrco peuvent demander à bénéficier d'une aide méconnue de leur caisse de retraite. La voici.
Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.
En épargnant suffisamment, il est possible de vivre de ses rentes. A l'aide de notre simulateur, voici combien il faut placer pour pouvoir vivre sans travailler.
La sécurité d'une piscine est encadrée par une réglementation stricte. Voici les normes à connaître, que vous soyez propriétaire ou simple usager d'une piscine.
Les photos d'identité pour un passeport doivent remplir des conditions, notamment en matière de format, de date, de port de lunettes.
En plaçant les bonnes sommes au bon moment, il est possible de gagner 100 € par mois grâce à son livret A. Voici comment un couple a procédé pour percevoir ce montant.
Les sinistres dus au vent sont fréquents. Toiture, arbre arraché, clôture, portail... Ce que prévoit la loi en matière d'assurance habitation.
Qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, une simple démarche peut permettre à beaucoup de Français de réduire leurs impôts. Voici comment faire.
Votre patrimoine est-il inférieur ou supérieur à celui du retraité moyen ? Voici les chiffres à connaître pour vous situer.
Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de famille et règles du Code civil, notamment après un divorce ou pour un mineur.
Certaines salles de sport ont des pratiques abusives, notamment en matière de résiliation, d'adhésion et d'abonnement. Comment défendre vos droits.
Les avis de taxe foncière seront expédiés par les services des impôts à la fin de l'été. Voici la mauvaise nouvelle qui attend les propriétaires...
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable.
Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir.
Le conducteur d'une voiture flashée par un radar n'est pas toujours le titulaire de la carte grise. Ce dernier doit-il dénoncer le conducteur ? Les règles du Code de la route quand la voiture n'appartient pas au conducteur flashé.