Prime de pouvoir d'achat (fonction publique) : barème Une partie des fonctionnaires a touché une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'automne 2023. Voici le barème des montants versés à l'époque. 24/01/24
Grille de salaires des enseignants : barème 2024 Le salaire d'un enseignant dépend à la fois de sa qualification et de son ancienneté. Voici les grilles de rémunérations mensuelles des enseignants en vigueur depuis janvier 2024. 24/01/24 Supplément familial de traitement Point d'indice de salaire des fonctionnaires
Aide à l'apprentissage 2024 : prime d'embauche et exonération L'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage en 2024 permet de bénéficier d'une aide financière. Les conditions pour bénéficier des primes et exonérations de charges sociales pour embauche d'un apprenti. 24/01/24 Smic Déclaration sociale nominative Agence de services et de paiement Opco Taxe d'apprentissage Réduction fillon
Convention collective 51 : texte en PDF version 2024 La convention collective 51 est téléchargeable en ligne. Voici le texte à jour. 24/01/24 Convention collective
Taxe d'apprentissage 2024 : taux, montant et exonérations Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage, qui doit la payer et quels sont les acomptes à verser par les entreprises en 2024. Taux, exonérations, montants. 16/01/24 Smic Impôt sur les sociétés CDD Apprentissage Déclaration sociale nominative Opco
Aide au permis d'un apprenti 2024 : formulaire et délai Un apprenti a droit à une aide pour financer son permis. Il doit remplir un formulaire disponible ici en téléchargement, puis attendre le délai de versement de la somme. 16/01/24 Contrat d'apprentissage Agence de services et de paiement
Examen du BAFA : aide 2024, prix et inscription Le BAFA peut être passé dès l'âge de 17 ans, mais l'examen a un coût. Comment s'inscrire au Bafa avec un point sur les aides accessibles en 2024. 16/01/24 Service civique Agence de services et de paiement
Allocation travailleurs indépendants (ATI) : montant 2024 L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à un indépendant de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant de l'ATI et les conditions de cette aide de Pôle emploi. 16/01/24 Rsa Jours calendaires Liquidation judiciaire Allocations chômage
IDCC 3237 : télécharger le texte de la convention 2024 (PDF) Le texte de la convention collective du commerce de détail alimentaire (IDCC 3237) est téléchargeable ci-dessous dans sa version à jour en 2024. 16/01/24 Convention collective
Convention collective du transport routier 2024 en PDF Le texte de la convention collective du transport routier est téléchargeable en ligne gratuitement via le lien ci-dessous. 16/01/24 Convention collective
Convention collective des organismes de formation 2024 (PDF) Le texte de la convention collective des organismes de formation à jour en 2024 peut être téléchargé ci-dessous sous forme de fichier PDF. 16/01/24 Convention collective
Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous. 16/01/24 Convention collective Grille de salaires de l'automobile
Convention collective du bâtiment 2024 : PDF à télécharger Vous pouvez télécharger le texte des conventions collectives du BTP sous forme de fichiers PDF disponibles ci-dessous. 16/01/24 Convention collective Prud'hommes
Convention collective FHP : texte en PDF (2024) La convention collective FHP peut être téléchargée gratuitement en ligne sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous. 16/01/24 Convention collective
Convention collective de l'animation 2024 en PDF Le texte de la convention collective de l'animation est téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessous. 16/01/24 Convention collective Grille de salaires de la convention ECLAT
Convention des particuliers employeurs : texte de 2024 (PDF) Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. 16/01/24 Convention collective Emploi à domicile
Exonération d'heures supplémentaires 2024 : plafond fiscal Les heures supplémentaires sont défiscalisées dans certaines limites et sous certaines conditions. Les règles à connaitre si vous faites des heures supplémentaires. 16/01/24 Revenu fiscal de référence Forfait jours Heures supplémentaires Télédéclaration
Tableau de l'IPP 2024 : barème de l'indemnité en capital Voici le tableau des montants 2024 de l'indemnité forfaitaire en capital en cas d'incapacité permanente de travail (IPP) à jour de la dernière augmentation du mois d'avril dernier. 15/01/24 Pension d'invalidité Rente d'incapacité permanente Maladie professionnelle Indemnisation d'un accident du travail
Indemnités journalières maternité : calcul et montant des IJ SS Combien verse la Sécurité sociale à une femme en congé maternité ? Le point sur les règles de calcul des indemnités journalières maternité versées à la salariée enceinte. 15/01/24 Plafond de la sécurité sociale Congé maternité Indemnités journalières Salariée enceinte
Indemnités journalières SS (IJSS) : montant, durée, imposition Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées en cas d'arrêt maladie dans la limite d'un montant et d'une durée. Calcul, plafond, et fiscalité des indemnités journalières. 15/01/24 Prélèvement à la source Smic Pension d'invalidité Congé maternité Arrêt maladie Accident du travail Maladie professionnelle Indemnités de congé maternité Maintien du salaire en arrêt maladie
Ticket Restaurant 2024 : plafond, avantages, validité Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale. 15/01/24 Stage Jours fériés Temps partiel Télétravail Temps de pause Tickets restaurants dans un supermarché
Cerfa 11796 : formulaire de demande de médaille du travail 2024 Le cerfa 11796 est le formulaire à remplir pour faire sa demande de médaille du travail. 10/01/24 Certificat de travail Médaille du travail
Cerfa de rupture conventionnelle : cerfa 14598*1 (2024) Le cerfa 14598 est en téléchargement ci-dessous dans sa version à jour en 2024. 10/01/24 Rupture conventionnelle Indemnités de rupture conventionnelle
Démission pendant un arrêt maladie : les règles à respecter On peut poser sa démission même en arrêt maladie. Mais mieux vaut bien connaitre ses droits et ses obligations, notamment en matière de préavis. Les voici. 09/01/24 Congé maternité Préavis de rupture du contrat de travail Démission Lettre de démission Démission légitime
Cerfa FA13 : télécharger un contrat d'apprentissage 2024 La version 2024 du cerfa FA13 peut être téléchargée ici pour rédiger votre contrat d'apprentissage. 09/01/24 Apprentissage Contrat d'apprentissage Opco
IJSS d'accident du travail 2024 : calcul et montant En cas d'accident du travail, le salarié bénéficie de la prise en charge totale et du remboursement des soins. Il perçoit également des indemnités journalières ou complémentaires versées par la sécurité sociale ou l'employeur. Montant et durée. 09/01/24 Rente d'incapacité permanente Arrêt maladie Indemnités journalières Accident du travail Maladie professionnelle Déclaration d'accident du travail Versement en capital pour incapacité permanente Indemnité temporaire d'inaptitude
Code du travail 2024 : PDF en ligne Le Code du travail à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF. 09/01/24 Période d'essai Rupture conventionnelle Démission
Durée de l'allocation chômage : les nouvelles règles La durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi suit des règles de calcul précises, modifiées depuis le 1er février 2023 pour tenir compte du marché du travail. 09/01/24 Allocations chômage Retraite à taux plein Toucher le chômage
Grille de salaire en pharmacie : barème 2024 Voici la grille des salaires en pharmacie en vigueur en 2024. 09/01/24 Smic Prime d'ancienneté Convention collective de la pharmacie
Convention collective de la pharmacie 2024 : PDF en ligne Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention collective de la pharmacie d'officine à jour en 2024. 09/01/24 Convention collective Grille des salaires en pharmacie
Grille de salaires HCR : barème 2024 Les salariés du secteur des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'une grille de salaires minimaux. Voici le barème en vigueur. 09/01/24 Smic Convention collective Convention collective HCR
Convention collective HCR : PDF à télécharger (2024) Le texte de la convention collective HCR est disponible en ligne via le lien de téléchargement ci-dessous. 09/01/24 Convention collective
Grille de salaires dans la sécurité : barème 2024 Les entreprises relevant de la convention collective de la sécurité doivent respecter une grille de salaires minimaux dont voici le barème en vigueur. 09/01/24 Smic Convention collective Agent de maitrise Prime de panier
Grille de salaires de la convention ECLAT : barème 2024 Un salarié dont l'employeur relève de la convention ECLAT bénéficie d'une grille de salaire minimum dont voici le barème en vigueur en 2024. 09/01/24 Convention collective Convention ECLAT
Grille de salaires de la convention de la chimie : barème 2024 La convention de la chimie prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille à jour. 09/01/24 Smic Convention collective Convention collective de la chimie
Convention collective de la chimie : télécharger le PDF 2024 La convention collective de la chimie à jour en 2024 peut être téléchargée ci-dessous. 09/01/24 Convention collective Salariée enceinte Grille de salaires de la convention de la chimie
Grille de salaires de la convention expert-comptable 2024 Le barème conventionnel des grilles de salaires des cabinets d'experts comptables en vigueur en 2024 figure dans le tableau suivant. 09/01/24 Smic Convention collective
Grille de salaire d'un huissier : barème conventionnel 2024 Voici la grille de salaire du personnel des huissiers de justice, d'un clerc et d'un huissier salarié en vigueur en 2024. 09/01/24 Smic Convention collective Huissier de justice Commissaire de justice
Grille de salaires de la métallurgie : barème conventionnel 2024 La grille de salaire en vigueur pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie peut être consultée ci-dessous. 09/01/24 Convention collective Forfait jours
Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024 Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024. 09/01/24 Smic Convention collective Convention des commerces de gros
Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024) Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF. 09/01/24 Convention collective Période d'essai Travail de nuit Travail le dimanche Grille de salaires du commerce de gros
Grille de salaires de la coiffure : barème 2024 Un salon de coiffure doit verser à ses salariés une rémunération au moins égale à la grille de salaires de la convention collective de la coiffure dont voici le barème en vigueur en 2024. 09/01/24 Smic Convention collective Prime d'ancienneté
Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024) Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF. 09/01/24 Convention collective Grille de salaires de la convention 66
Grille de salaires de la convention 66 en 2024 La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous. 09/01/24 Smic Convention collective Salaire brut en salaire net Convention collective de 66
Grille de salaires de la convention de l'immobilier en 2024 La convention collective de l'immobilier prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille en vigueur. 09/01/24 Smic Convention collective Agent de maitrise Convention collective de l'immobilier
Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous. 09/01/24 Convention collective Grille de salaires de la convention de l'immobilier
Grille de salaires de la restauration rapide : barème 2024 Les salariés dont l'entreprise relève de la convention collective de la restauration rapide bénéficient d'une grille de salaires minimaux. Voici le barème en vigueur. 08/01/24 Smic Convention collective Minimum garanti Convention collective de la restauration rapide
Convention collective de la restauration rapide 2024 en PDF Vous pouvez télécharger le texte de la convention collective de la restauration rapide via le lien de téléchargement ci-dessous. 08/01/24 Convention collective Grille de salaires de la restauration rapide
Grille des salaires Syntec 2024 pour les ETAM et les cadres La grille des salaires mensuels bruts minimaux de la convention collective Syntec pour les ETAM et les cadres correspond aux tableaux qui suivent. 08/01/24 Smic Agent de maitrise
Convention collective Syntec 2024 : texte en PDF à jour Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention Syntec à jour en 2024. 08/01/24 Convention collective Grille des salaires syntec Prime de vacances Syntec
Convention collective de la boulangerie 2024 en PDF Vous pouvez télécharger la convention collective de la boulangerie-pâtisserie en ligne via le lien ci-dessous. 08/01/24 Convention collective Travail le dimanche
Grille de salaires de l'automobile : barème 2024 Les salariés du secteur de l'automobile bénéficient d'une grille de salaires minimaux dont voici le barème en vigueur suite à ses dernières hausses. 08/01/24 Smic Convention collective Agent de maitrise Convention collective de l'automobile
Grille tarifaire de l'assistante maternelle 2024 : salaire et indemnités Le salaire horaire minimal d'une assistante maternelle et certaines de ses indemnités ont été augmentés en 2024. Voici la grille de rémunération d'une assistante maternelle en vigueur. 08/01/24 Smic Convention collective Complément de libre choix du mode de garde Prud'hommes Particulier-employeur Minimum garanti
Forfait mobilité durable 2024 : montant et justificatif Le forfait mobilité durable est une prise en charge par l'entreprise des frais de trajet des salariés en vélo ou covoiturage. Définition, montant, conditions et justificatifs. 08/01/24 Déclaration sur l'honneur Comité social et économique Remboursement des frais de transport Déduire ses frais de trajet domicile-travail Indemnité kilométrique vélo Covoiturage
Indemnité d'un pompier volontaire (SPV) 2024 : grille Le montant des indemnités d'un sapeur-pompier volontaire (ou "bénévole") varie en fonction de son grade. En 2024, les montants de l'indemnité horaire de base des pompiers volontaires sont les suivants. 08/01/24
Rente d'incapacité permanente : montant 2024 et revalorisation Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Qui a droit à cette rente et comment la calculer. 08/01/24 Carte d'invalidité CSG sur l'assurance-vie Pension d'invalidité Indemnisation d'un accident du travail Versement en capital pour incapacité permanente
Valeur du point d'indice du fonctionnaire 2024 : hausse et calcul Voici le montant du point d'indice pour le calcul du salaire d'un fonctionnaire en 2024 ainsi qu'un point sur son augmentation. 08/01/24 Salaire brut en salaire net Retraite du fonctionnaire Gipa
Exonération d'impôt d'un apprenti en 2024 : plafond Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis et les plafonds d'exonération d'impôt en 2024. 07/01/24 Smic Salaire d'un apprenti Exonération d'une gratification de stage
Imposition d'une gratification de stage : plafond 2024 d'exonération Les conditions d'imposition des indemnités ou gratifications de stage. Le point sur les règles d'exonération et les plafonds pour la déclaration de revenus de 2024. 06/01/24 Déclaration de revenus Smic
Minimum garanti de retraite d'un fonctionnaire en 2024 Qu'est-ce que le minimum garanti pour le fonctionnaire en retraite ? Montant 2024, conditions et exemples pour bien calculer le minimum garanti en fonction du nombre d'années de service dans la fonction publique. 05/01/24 âge de départ en retraite du fonctionnaire
Supplément familial (fonction publique) : montant 2024 par enfant Un agent public ayant des enfants a droit à un supplément familial de traitement (SFT). Voici comment bien calculer son montant. 05/01/24 Divorce Garde alternée Copie du livret de famille
Grille de salaires d'un contrat pro : barème 2024 Le contrat de professionnalisation donne droit au paiement d'un salaire minimal. Le barème applicable aux salaires des contrats pro en 2024. 05/01/24 Contrat de professionnalisation Smic Convention collective Salaire d'un apprenti
Salaire d'un apprenti en 2024 : grille en brut Tous les apprentis doivent recevoir un salaire minimum en fonction de leur âge et de l'année d'apprentissage. Voici la grille 2024 de rémunération minimale avec les règles de calcul du salaire brut. 05/01/24 Prime d'activité Smic Contrat d'apprentissage Heures supplémentaires Imposition du salaire d'un apprenti Salaire minimum en contrat pro Aide à l'apprentissage
Gratification de stage 2024 : indemnité minimale par mois Une gratification de stage doit respecter un montant minimal mensuel. Comment calculer l'indemnité minimale de stage, en brut et en net, versée à un étudiant ou un élève. 01/01/24 Bourse étudiante Stage Apl Prime d'activité Smic Plafond de la sécurité sociale Convention de stage Exonération d'une gratification de stage Attestation de stage Lettre de motivation pour un stage