Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

Si vous êtes un particulier employeur et que vous avez recours au chèque emploi service universel (Cesu), vous pouvez utiliser le modèle de contrat de travail ci-dessus lors de l'embauche de votre salarié en CDI. Il s'agit d'un formulaire édité par l'Urssaf disponible ici sous la forme d'un fichier PDF de 7 pages. Ce modèle doit être imprimé puis rempli à la main.

Télécharger le modèle de contrat de travail Cesu

La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille plus de 3 heures par semaine pendant une période de référence de 4 semaines. Ces règles, fixées par l'article 19 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, figurent dans l'article L. 1271-5 du Code du travail. Dans les autres cas, le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail. Toutefois, la signature d'un contrat de travail reste vivement conseillée dans tous les cas afin de prévenir d'éventuels litiges entre le particulier employeur et son salarié.

Le contrat de travail Cesu doit être rempli et signé le jour de la date d'effet de l'embauche au plus tard. Il peut toutefois être précédé par l'établissement d'une lettre d'engagement. Dès lors que celle-ci contient les éléments obligatoires du contrat de travail, ce dernier peut être conclu au plus tard le dernier jour de la période d'essai.