Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type

Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

Où trouver un exemple de lettre de recours contre une radiation de Pôle emploi ?

Le modèle de lettre de recours contre une radiation par Pôle emploi (aujourd'hui France Travail) -ci-dessous peut vous servir d'exemple type pour rédiger votre courrier. Il est librement utilisable et adaptable. Votre courrier pour contester une radiation de Pôle emploi doit être envoyé au responsable de l'agence par recommandé avec accusé de réception. Il est nécessaire d'inclure une copie de la notification de radiation ainsi que tous les documents justificatifs que vous avez pour soutenir votre demande. Vous avez également la possibilité de solliciter un rendez-vous, au cours duquel vous pourrez être accompagné par la personne de votre choix si cela vous convient.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Prénom et nom du directeur de l'agence Pôle emploi
N° Rue
CP Ville

 

A (commune), le (date)

Objet : recours contre ma radiation par Pôle emploi

Madame/Monsieur,

Par un courrier du (date), j'ai été informé de ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Cette décision a été prise au motif que (préciser le motif).

Par la présente, je conteste cette décision conformément aux règles prévues par le Code du travail. En effet, je (expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez votre radiation : impossibilité de vous rendre à la convocation en raison d'une maladie, lettre de convocation non-reçue, etc.).

Vous trouverez joints à ce courrier (liste des justificatifs) prouvant que (compléter).

(Vous pouvez également soulever un vice de forme si la procédure de radiation n'a pas été respecte : "En outre, je constate que la procédure prévue par le Code du travail n'a pas été respectée. En effet... ")

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous prie de bien vouloir me réintégrer à la liste des demandeurs d'emploi.

[Si vous souhaitez obtenir un entretien : "Afin de pouvoir vous expliquer plus en détails ma situation, je sollicite auprès de vous un entretien, conformément aux dispositions de l'article R. 5412-7 du Code du travail"].

Formule de politesse.

Signature

Que faire si je reçois un courrier de radiation de Pôle emploi ?

Vous venez de recevoir un courrier de radiation par Pôle emploi. Le plus souvent, cette décision est due à une absence de réponse à une convocation par Pôle emploi, mais d'autres motifs peuvent également l'expliquer (article L. 5412-1 du Code du travail). Dans tous les cas, le Code du travail (article R.5412-7) vous offre la possibilité de présenter vos observations écrites dans un délai de 10 jours calendaires, ce délai débutant à la date d'envoi du courrier de Pôle emploi. Passé le délai de 10 jours, la décision de radiation est notifiée au demandeur d'emploi dans un délai de 15 jours calendaires. La radiation devient effective à la date de cette notification.

Pour contester votre radiation par Pôle emploi, vous pouvez aussi vous adresser au médiateur Pôle Emploi :

  • soit au médiateur national : Direction Générale, 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20 ;
  • soit aux médiateurs régionaux dont les coordonnées figurent ici.

Votre lettre pour contester une radiation de Pôle emploi - France Travail doit commencer par exposer clairement les raisons pour lesquelles vous contestez la décision. Mentionnez les éléments qui pourraient jouer en votre faveur, comme des erreurs administratives ou des circonstances particulières qui n'ont peut-être pas été prises en compte lors de la décision de radiation. Vous pouvez éventuellement détailler votre parcours professionnel et vos démarches de recherche d'emploi. Cela peut inclure des preuves de candidatures envoyées, des entretiens passés ou des formations suivies.

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