Chaleur au travail : pause, droit de retrait et climatisation

Une forte chaleur au travail peut présenter des risques pour les salariés. Voici les obligations du Code du travail et les conditions du droit de retrait.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de forte chaleur ?

En cas de chaleur au travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail. La loi précise en outre qu'il doit adapter ses mesures en cas de "changements de circonstances", ce qui implique les fortes hausses des températures au travail. En plus de ces obligations générales, le Code du travail prévoit la mise en place de certaines dispositions pour faire face à la chaleur au travail. Mais il s'agit ici de mesures minimales. En pratique, la réglementation en appelle surtout au bon sens de l'employeur qui doit naturellement prémunir ses salariés contre tout danger menaçant leur vie ou leur santé. A défaut, les salariés peuvent toujours exercer leur droit de retrait.

Ventilation et climatisation

La loi et la réglementation n'imposent pas à l'employeur d'installer un système de climatisation pour faire face aux fortes chaleurs. En revanche, dans les locaux fermés, l'article R. 4222-1 du Code du travail impose à l'employeur de renouveler l'air afin d'éviter les "élévations exagérées de température". L'employeur doit donc veiller à la bonne ventilation des locaux de travail.

Eau et boisson

L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés de l'eau potable et fraîche (fontaines, bouteilles d'eau...). Il s'agit d'une règle prévue par l'article R. 4225-2 du Code du travail. En outre, l'article R. 4225-3 du Code du travail impose à l'entreprise de mettre gratuitement une boisson non alcoolisée à la disposition de ses salariés lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment. Pour les salariés du bâtiment, qui sont amenés à travailler dehors et à exercer des missions physiques, le Code du travail (article R. 4534-143) impose plus précisément à l'employeur de mettre à leur disposition au moins 3 litres d'eau par jour et par travailleur.

Travail en extérieur

Pour les salariés qui travaillent en extérieur, le Code du travail (article R. 4225-1) impose à l'employeur d'aménager les postes de travail de manière à ce que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques dans la mesure du possible. En pratique, ces mesures peuvent prendre la forme de mise à disposition d'abris, de zones d'ombre voire même d'espaces climatisés.

Quand exercer son droit de retrait en cas de chaleur ?

Travailler à une température élevée peut avoir des conséquences pour la santé des salariés : déshydratation, malaises, maux de tête... Dans tous les cas, la loi (article L. 4131-1 du Code du travail) prévoit la possibilité pour un salarié d'exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si cette condition est remplie, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L'employeur ne peut pas non plus obliger le salarié à reprendre son poste tant que les risques persistent.

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans avoir à obtenir l'accord préalable de son employeur. Il doit alors en informer ce dernier ou son responsable par tout moyen. Dans cette situation, il est fortement conseillé au salarié de privilégier l'écrit dans un souci de preuve. En pratique, il peut s'agir d'un email mais aussi d'une lettre remise en main propre contre signature ou d'un courrier adressé en recommandé avec demande d'avis de réception.

Comment aménager les horaires de travail en cas de chaleur ?

Pour faire face à la chaleur, l'employeur dispose aussi de plusieurs moyens pour aménager les conditions de travail de ses salariés. L'employeur a la possibilité d'aménager les horaires de travail de ses salariés, afin qu'ils travaillent plutôt le matin ou le soir qu'en journée, par exemple. Mais cette mesure, bien que préconisée par l'institut national de recherche et de sécurité, ne constitue pas une obligation prévue par le Code du travail. L'employeur peut également décider d'augmenter le temps de pause de ses salariés (notamment le midi). Ce dispositif, bien que conseillé, ne constitue pas non plus une obligation légale. Autre possibilité : opter pour le télétravail pour les salariés qui peuvent accomplir leurs tâches de chez eux. Ce recours occasionnel au télétravail ne nécessite pas de modifier le contrat de travail du salarié.

Quelle est la température maximum pour travailler ?

Aucune température maximale de travail n'est précisément prévue pas le Code du travail en France (contrairement à ce qui existe en Allemagne par exemple). C'est la notion de mise en danger des salariés qu'il faut prendre en compte pour évaluer si la température ambiante permet ou non de travailler.

Peut-on venir au travail en short en cas de chaleur ?

Même lorsque les températures sont élevées, on ne peut pas toujours s'habiller librement sur son lieu de travail. L'employeur peut ainsi apporter des limites à la liberté de se vêtir, notamment au regard de l'image de l'entreprise vis-à-vis de la clientèle ou des impératifs de sécurité sur le lieu de travail. Lors d'une vague de chaleur, l'opportunité de venir, par exemple, travailler en short sera jugée au cas par cas en fonction des missions exercées par le salarié. Avant de venir au travail dans une tenue plus légère et décontractée que d'habitude, il est dans tous les cas conseillé au salarié de demander préalablement l'autorisation à son employeur pour prévenir toute sanction disciplinaire à son encontre.