CDI intérimaire : définition et garanties

Les salariés intérimaires employés par les entreprises de travail temporaire (ETT) peuvent avoir accès à un type de CDI spécifique : le CDI interimaire. Définition et conditions.

Que contient le CDI intérimaire ?

Les ETT peuvent proposer à leurs salariés intérimaires un contrat à durée indéterminée. Il est obligatoirement écrit et doit notamment comporter les informations suivantes :

• la durée du travail et ses modalités d'organisation ;
• le périmètre de mobilité : 50 km ou 1 h 30 de trajet entre la résidence et le lieu de travail (trajet aller), avec possibilité de déroger à cette règle ;
• la description des emplois concernés ;
• la garantie mensuelle de rémunération.

La rupture de ce nouveau CDI obéit aux mêmes règles et procédures que les CDI de droit commun.

Quelle est la durée de la période d'essai du CDI intérimaire ?

Le nouveau CDI intérim peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est fixée à :

• 4 mois pour les cadres d'entreprise ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 2 mois pour les ouvriers et employés.

Cette période d'essai n'est pas applicable aux salariés ayant, au cours des douze derniers mois, une ancienneté au moins égale à :

• 8 mois pour les cadres ;
• 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 4 mois pour les ouvriers et employés.

La durée de la période d'essai est également réduite de la durée des missions d'intérim effectuées au cours des quatre mois précédant la signature du CDI.

Quelles sont les missions de l'intérimaire en CDI ?

Comme tous les travailleurs intérimaires, le salarié exécute des missions. En l'absence de missions, l'intérimaire en CDI est dit en "période d'intermission". Le salarié est tenu d'accepter les missions correspondant à son contrat de travail dès lors que sa rémunération horaire est au moins égale à 70% de celle de sa précédente mission. Si le salarié accepte une mission qui dépasse les limites fixées au contrat, il bénéficie d'une sorte de période probatoire pendant laquelle il peut interrompre cette mission. Cette période est de :

• 2 jours quand la mission est inférieure ou égale à 1 mois ;
• 3 jours quand la mission est comprise entre 1 et 2 mois ;
• 5 jours si elle est supérieure à 2 mois.

En dehors de ses missions, le salarié est tenu d'être à la disposition de l'entreprise de travail temporaire afin que celle-ci puisse lui confier d'autres missions, ou encore lui faire suivre des formations qualifiantes. Ces périodes d'intermission sont comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté et des congés payés.

Quel salaire en CDI intérimaire ?

Le salarié intérimaire en CDI bénéficie d'une rémunération mensuelle minimale, fixée d'un commun accord dans le contrat. Cette garantie de rémunération ne peut être inférieure aux planchers suivants :

• un Smic à temps plein pour les ouvriers et employés ;
• 115% du smic à temps plein pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 125% du smic à temps plein pour les cadres.