Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une association, c'est une préoccupation majeure à partir d'un certain âge. Et pas seulement chez les plus fortunés.
Ce que signifie la notion de droit de retour d'une donation et les différences entre droit ou clause de retour conventionnel et droit de retour légal. Définition et règles du Code civil.
Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.
Dans quelles conditions peut-on accorder un prêt familial ? Formalités, déclarations et règles à respecter quand on prête de l'argent à un membre de sa famille.
Les donations ou libéralités substitutives et les legs de residuo sont des techniques de donations permettant de transmettre successivement un bien à plusieurs personnes. Et de mieux assurer ainsi la conservation d'un patrimoine.
Les donations à un enfant mineur sont parfaitement légales, quel que soit son âge. Les conditions à respecter pour donner à un enfant de moins de 18 ans. Démarches, contrôles et formalités.
La donation-partage est une technique de transmission anticipée de son patrimoine qui permet d'éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Définition, coût et fiscalité de la donation-partage sous toutes ses formes, notamment conjonctive ou cumulative.
Comment faire une donation sous conditions ou avec charges ? On ne peut pas, en principe, annuler une donation. Mais on peut toutefois imposer au bénéficiaire de respecter certaines conditions suspensives. Les règles légales du Code civil.
Peut-on annuler ou révoquer une donation ? La loi prévoit plusieurs cas d'annulation d'une donation. Les conditions à remplir et les formalités à respecter.