Retraite et pénibilité au travail : critères pénibilité 2024

Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail peuvent partir plus tôt et prendre une retraite anticipée via leur compte pénibilité. Voici les critères de pénibilité à prendre en compte.

Comment la pénibilité est-elle prise en compte pour la retraite ? 

Les salariés exposés aux travaux pénibles acquièrent chaque année des points sur leur compte pénibilité, devenu compte professionnel de prévention (C2P). Ces points leur permettent de valider des trimestres en plus pour partir à la retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.

10 points acquis sur le C2P donnent droit à l'abaissement d'un trimestre de l'âge minimal légal (fixé à 64 ans), dans la limite de huit trimestres. L'exposition à un facteur de risque donne droit à 4 points par an sur le compte pénibilité, chiffre multiplié par le nombre de facteurs de risques en cas d'exposition à plusieurs facteurs en même temps.

Quels sont les facteurs de pénibilité retenus ?

Voici la liste des facteurs de pénibilité pris en compte sur le C2P. Pour donner droit à des points, chacun de ces critères suppose de remplir des conditions spécifiques. Les règles applicables au compte pénibilité ont été modifiées il y a quelques années par la réforme du Code du travail, qui a supprimé 4 facteurs de risques. Il existe aujourd'hui 6 critères, contre 10 auparavant.

Environnement physique agressif

Au titre de l'environnement physique agressif :

• Les interventions et le travail en milieu hyperbare (sous fortes pressions) ;
• Les températures extrêmes ;
• Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

Rythmes de travail

Au titre de certains rythmes de travail :

• Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
• Le travail en équipes successives alternantes, avec au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 h ;
• Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Contraintes physiques

Les 4 facteurs de risque qui suivent ont été supprimés de la liste des critères de pénibilité par la réforme du Code du travail de 2017, car considérés comme trop difficiles à évaluer. L'employeur n'a donc plus à déclarer les salariés exposés à ces risques. Ces facteurs sont toutefois reconnus dans le cadre d'un départ en retraité anticipé pour incapacité permanente lorsque le salarié est victime d'une incapacité partielle permanente (IPP) d’au moins 10 %.

• Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
• Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• L'exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) ;
• Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1.