L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 3e trimestre 2025 publié par l'Insee en décembre 2025.
La trêve hivernale des expulsions prend fin au printemps 2026. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement.
Les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif dans un immeuble sont généralement les mêmes chaque année. La réglementation et la période de chauffage collectif dans les copropriétés.
[ACRE] L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ou Acre (ex-Accre) est un dispositif d'exonération et de réduction des cotisations sociales. Qui a droit à l'Acre et comment l'obtenir. Bénéficiaires et conditions.
Le calcul du salaire annuel moyen est en principe effectué automatiquement par votre caisse de retraite. Mais voici comment procéder pour l'estimer vous-même.
Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou de succession.
Le mode d'emploi du Plan d'Epargne en Actions (PEA) en 2026. Définition, fonctionnement, fiscalité et plafonds de versement.
Le Plan Epargne Logement ou PEL peut être ouvert par toute personne physique, majeur ou mineur. Taux, plafond de dépôts, fonctionnement, intérêts... Tout savoir sur le PEL en 2026.
Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2026.
Le micro-foncier est une imposition simplifiée des revenus fonciers. Les avantages fiscaux et comment choisir entre régime réel et micro-foncier pour sa déclaration 2026.
L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.
Voici un mode d'emploi pour bien calculer une indemnité de rupture conventionnelle avec les règles du droit du travail à jour.
Quelles cotisations sociales sont applicables aux indemnités de licenciement et de rupture du contrat de travail. Conditions d'exonération et plafonds.
Le minimum vieillesse ou Aspa est versé aux retraités aux faibles ressources. Montant de l'Aspa 2026 et conditions à respecter notamment en terme d'âge et de plafonds de ressources.
Un bailleur a été condamné en raison de la chute d'une personne occupant son logement illégalement. Voici pourquoi.
Un arrêt de la Cour de Cassation a reconnu comme étant une donation déguisée un acte signé par deux époux pour protéger le conjoint survivant à la succession.
Pour les personnes qui souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs proches, deux dates dans l'année sont l'occasion de donner. Voici pourquoi.
La cour d'appel de Montpellier a condamné un employeur pour avoir fait des cadeaux de Noël à une salariée. Voici ce qu'ils contenaient.
Environ 5 millions de retraités ne seront pas soumis à la CSG l'année prochaine. Voici les nouvelles conditions à remplir pour en faire partie.
Une fois cet âge atteint, éviter les droits de donation et de succession devient beaucoup plus difficile. Voici quand et comment agir.