Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la succession. Règles légales et fiscales de la représentation successorale.
Pourquoi et comment accepter un héritage à concurrence de l'actif net ou sous bénéfice d'inventaire. Comment choisir entre l'acceptation pure et simple d'une succession et l'acceptation sous réserve d'inventaire. Délais et conséquences des options.
Pourquoi et comment renoncer à une succession. Formalités, délais, démarches et conséquences d'une renonciation à succession.
Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes courants bancaires et coffres.
Rechercher et trouver les héritiers d'un défunt n'est pas toujours simple lors d'une succession. L'intervention d'un généalogiste successoral est parfois nécessaire. Elle engendre des frais.
Si un proche vient de décéder, vous pouvez demander à faire supprimer ses comptes sur les réseaux sociaux ou les messageries en ligne, qu'il s'agisse de Gmail, de Facebook ou de Twitter. Le point sur les démarches à suivre.
Tout le monde ne peut pas être bénéficiaire d'un testament ou d'une donation. Dans un souci de protection des héritiers, la loi interdit les dons et legs en faveur de certaines personnes proches du défunt.
Lors d'une succession, la loi permet parfois à un héritier de demander à ce qu'un bien de l'héritage lui soit transmis de préférence aux autres héritiers. Le point sur la procédure et les conditions applicables.
[PRECIPUT] La clause de préciput (aussi appelée "donation préciputaire") permet de léguer à son conjoint, par contrat de mariage, un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi.
[TONTINE] Le système de la tontine ou pacte tontinier n'est pas très connu. Mais il peut présenter quelques avantages dans le cas de certaines successions. Voici comment fonctionne la tontine.
Comment savoir, après un décès, si le défunt a fait un testament ? Le fichier des testaments peut parfois vous permettre de répondre à cette question.
Chacun peut désigner, dans son testament, un exécuteur testamentaire. Le point sur les pouvoirs et le rôle de l'exécuteur testamentaire. Définition et droits.