Location de garage : impôts, taxes et TVA
Le point sur les règles fiscales applicables à la location de places de parkings, de boxes ou de garages, en matière d'impôts, de taxes et de TVA.
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Mars 2021
3 mars
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La TVA à taux réduit sur les travaux
La TVA au taux réduit à 10% s'applique à la quasi totalité des travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Voici les travaux éligibles à ce taux réduit de TVA et les formalités exigées.
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La garantie de livraison de travaux du constructeur
La garantie de livraison couvre les risques de mauvaise exécution des travaux par le constructeur. Comment mettre en oeuvre cette garantie de livraison à prix et délais convenus en cas de mauvaise exécution des travaux.
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Déclaration préalable ou permis de construire ? Les règles
Quand demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable ? Les règles d'urbanisme en fonction du projet de construction.
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Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours
Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.
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Déclaration préalable de travaux (DP) : définition et délai
Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et d'affichage.
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Travaux, désordres et malfaçons : toutes les garanties
Voici toutes les garanties contre les malfaçons et les désordres, en cas de travaux dans votre logement, de construction d'une maison ou d'achat d'un logement neuf.
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Géomètre expert : définition et demande de bornage
Pour définir exactement les limites d'un terrain et faire un bornage, il faut faire appel à un géomètre-expert. Mission, rôle et tarifs des géomètres-experts.
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Surface de plancher : définition et calcul
La surface de plancher d'une construction est calculée d'après les règles légales posées par le Code l'urbanisme. Voici comment calculer la surface de plancher d'une maison, d'un garage ou d'un local.
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Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches
La viabilisation d'un terrain implique plusieurs formalités. Voici la liste et le coût des démarches à suivre pour viabiliser un terrain à construire.
2 mars
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Extension-agrandissement de maison : permis et réglementation
Les travaux d'extension et d'agrandissement d'une maison exigent souvent un permis de construire ou une déclaration préalable. La réglementation et les démarches pour demander une extension de maison.
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Garantie de parfait achèvement : définition, durée et délais
Que couvre la garantie de parfait achèvement des travaux ? Définition et responsabilité du constructeur ou de l'artisan.
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Surface hors oeuvre brute et surface hors oeuvre nette
Comment sont calculées la surface hors oeuvre nette (SHON) et la surface hors oeuvre brute (SHOB) selon les règles posées par le Code de l'urbanisme. Avant de calculer la SHON, il faut calculer la SHOB et soustraire diverses surfaces.
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Raccorder un terrain à l'électricité : prix et procédure
Plusieurs étapes sont nécessaires pour raccorder un terrain au réseau électrique. Voici la procédure et les coûts applicables pour amener l'électricité sur un terrain constructible.
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Raccordement au réseau d'eau : coût et démarches
Comment raccorder un terrain au réseau d'eau potable ? Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau. Formalités et coûts de raccordement.
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Tout à l'égout : obligation et coût du raccordement
Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation ? Qui prend en charge le prix du raccordement ? La procédure et le coût d'un raccordement.
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Refus de permis de construire : vos recours
Un permis de construire refusé ne signifie pas obligatoirement un abandon total de votre projet, puisque vous disposez de plusieurs voies de recours. Comment contester un refus.
1 mars
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Mandataire ad hoc d'une copropriété - Coût et désignation
Une copropriété en difficultés doit faire désigner un mandataire ad hoc, dont l'intervention représente un coût. Tarifs et mode d'emploi.
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Climatiseur sur balcon privatif - copropriété
Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la copropriété.
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Acheter un appartement ou une maison : les points à vérifier
Comment acheter une maison ou un appartement. Nos conseils sur les critères, les étapes et les points à vérifier avant d'acheter un logement.