La réduction d'impôt "Malraux" concerne les opérations de restauration et de réhabilitation de certains immeubles situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou dans des quartiers anciens dégradés.
Le point sur les règles fiscales applicables à la location de places de parkings, de boxes ou de garages, en matière d'impôts, de taxes et de TVA.
La garantie de livraison couvre les risques de mauvaise exécution des travaux par le constructeur. Comment mettre en oeuvre cette garantie de livraison à prix et délais convenus en cas de mauvaise exécution des travaux.
La surface de plancher d'une construction est calculée d'après les règles légales posées par le Code l'urbanisme. Voici comment calculer la surface de plancher d'une maison, d'un garage ou d'un local.
La viabilisation d'un terrain implique plusieurs formalités. Voici la liste et le coût des démarches à suivre pour viabiliser un terrain à construire.
Les travaux d'extension et d'agrandissement d'une maison exigent souvent un permis de construire ou une déclaration préalable. La réglementation et les démarches pour demander une extension de maison.
Que couvre la garantie de parfait achèvement des travaux ? Définition et responsabilité du constructeur ou de l'artisan.
Comment sont calculées la surface hors oeuvre nette (SHON) et la surface hors oeuvre brute (SHOB) selon les règles posées par le Code de l'urbanisme. Avant de calculer la SHON, il faut calculer la SHOB et soustraire diverses surfaces.
Plusieurs étapes sont nécessaires pour raccorder un terrain au réseau électrique. Voici la procédure et les coûts applicables pour amener l'électricité sur un terrain constructible.
Comment raccorder un terrain au réseau d'eau potable ? Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau. Formalités et coûts de raccordement.
Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation ? Qui prend en charge le prix du raccordement ? La procédure et le coût d'un raccordement.
Un permis de construire refusé ne signifie pas obligatoirement un abandon total de votre projet, puisque vous disposez de plusieurs voies de recours. Comment contester un refus.
Une copropriété en difficultés doit faire désigner un mandataire ad hoc, dont l'intervention représente un coût. Tarifs et mode d'emploi.